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27/03/2015 01:33 EDT | Actualisé 27/03/2015 02:46 EDT

Des mesures préventives exceptionnelles contre le Montréalais Merouane Ghalmi (VIDÉO)

C'est une première au Québec. Un résident de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a accepté de se soumettre à une série de conditions très strictes imposées par la cour afin d'assurer qu'il ne posera pas un risque pour la sécurité nationale.

Un texte de Isabelle Richer

Le jeune homme devra porter un bracelet électronique en tout temps et s'abstenir de communiquer, par les réseaux sociaux, avec toute personne se trouvant en Syrie ou toute personne qui aurait un lien avec un groupe terroriste.

Merouane Ghalmi, un adepte des combats extrêmes, avait été arrêté le 23 février dernier par la GRC, qui avait des raisons de craindre qu'il ne commette un acte terroriste. Cependant, la GRC ne disposait pas de preuves suffisantes pour recommander le dépôt d'accusations criminelles.

Une disposition de la loi prévoit alors qu'un tribunal peut, après avoir évalué les éléments recueillis par les policiers, imposer des conditions spéciales afin de garantir la sécurité du public.

Cette disposition est très souvent utilisée dans les dossiers de violence conjugale pour empêcher un conjoint violent d'approcher une plaignante.

En matière de sécurité nationale, les corps policiers y ont eu recours à quelques occasions dans les autres provinces, mais c'est la première fois qu'un tel engagement est signé au Québec.

Les conditions posées par le juge sont nombreuses et restrictives. Outre le port du bracelet électronique, Merouane Ghalmi s'est aussi engagé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine à la GRC. Il a également accepté de donner aux policiers les mots de passe de ses ordinateurs et ses appareils électroniques afin qu'ils en fouillent le contenu.

Merouane Ghalmi ne pourra pas accéder à du matériel terroriste ni à du matériel qui fait la promotion de la violence ou des idées extrémistes ou radicales à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Il n'aura pas le droit d'avoir un téléphone cellulaire ou d'en utiliser un.

Comme Merouane Ghalmi a accepté de signer cet engagement, la procureure du Service des poursuites pénales du Canada, Me Lyne Décarie, n'a pas été tenue de dévoiler la preuve recueillie par la GRC au cours de son enquête sur Merouane Ghalmi.

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