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27/03/2015 03:34 EDT | Actualisé 27/03/2015 03:38 EDT

Les manifestants n'ont plus à craindre C-51

Jean-François Galipeau

Radio-Canada a appris que le gouvernement conservateur présentera des amendements à son controversé projet de loi antiterroriste.

Un texte d'Yves Malo

Les partis fédéraux avaient jusqu'à 9 h ce matin pour le faire et le gouvernement a plié sur un des articles du projet de loi C-51 qui soulevait le plus de critiques.

C'est ainsi que le gouvernement assouplit sa position quant à la participation à des manifestations.

Dans le projet de loi, il était spécifié ceci :

« Il est entendu que sont exclues les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique ».

C'est le mot « licite » qui suscitait de l'inquiétude. Plusieurs estimaient que lorsqu'une manifestation est déclarée illégale, une personne s'expose à être accusée en vertu de la loi contre le terrorisme.

Or, le gouvernement recule et enlève ce mot si controversé.

Par ailleurs, le gouvernement apportera aussi un amendement pour préciser le rôle et la portée des interventions du service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS).

Plusieurs estimaient que les agents du SCRS auraient trop de pouvoir. Un nouvel amendement précisera que le SCRS n'aura pas de pouvoirs policiers, donc pas de pouvoirs d'arrestation.

Il y aura d'autres amendements, rendus publics la semaine prochaine.

Jusqu'à présent, le NPD a déposé 32 amendements, le PLC 10, le Bloc québécois 7 et le parti vert, une cinquantaine.

L'étude du projet de loi, article par article, commence la semaine prochaine.

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