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27/03/2015 06:09 EDT | Actualisé 27/03/2015 06:09 EDT

Cimenterie de Port-Daniel-Gascons : Québec veut éliminer toute entrave au projet

Radio-Canada

Radio-Canada a appris que le gouvernement Couillard déposerait un projet de loi aujourd'hui pour sécuriser le projet de cimenterie de Port-Daniel-Gascons et éviter qu'il ne soit soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Un texte de Martine Biron

Le projet, un des plus polluants au Québec, est l'objet d'une poursuite judiciaire qui vise à casser les autorisations environnementales du gouvernement pour forcer une évaluation par le BAPE. Québec souhaite ainsi court-circuiter le procès qui doit débuter dans deux semaines.

Entre-temps, les travaux de construction vont bon train sur le terrain de Ciment McInnis. Et Québec, qui a investi près d'un demi-milliard dans le projet, s'apprête à garantir à l'entreprise que le projet ira de l'avant sans entrave.

Selon nos informations, le gouvernement Couillard déposera aujourd'hui un projet de loi qui vise à assujettir les projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de Port-Daniel-Gascons à un seul régime d'autorisation, celui prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement.

Voici les conséquences :

  • le projet serait définitivement exempté du processus d'examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE;
  • le gouvernement espère qu'avec une telle loi, la poursuite judiciaire, qui a pour but de forcer un examen du BAPE, deviendra caduque.
  • D'ailleurs, Ciment McInnis a annoncé mardi une entente à l'amiable avec deux des trois plaignants, les groupes environnementaux.

Le représentant du Centre québécois du droit à l'environnement, Me Michel Bélanger, estime qu'il « y avait un risque qu'on perde tout court, il y avait un risque que ça perdure ». Ils ont donc négocié avec l'entreprise un processus de médiation présidé par un juge, explique Me Bélanger. Les efforts de réduction des gaz à effet de serre émis pas la cimenterie seront centraux.

C'est l'équivalent d'un BAPE, dit Me Bélanger. « Oui, je pense qu'on serait arrivé sensiblement à la même place dans la perspective où ce projet-là est avancé et qu'il est financé par le gouvernement ».

Le désistement des groupes environnementaux laisse la cimenterie Lafarge seule dans la poursuite contre Québec et Ciment McInnis. Le procès doit débuter dans deux semaines à Québec.

Entre-temps, le gouvernement espère compter sur l'appui de l'opposition officielle. C'est le Parti québécois qui a donné le feu vert au projet de cimenterie avant de déclencher des élections, l'année dernière. Il avait aussi exclu l'idée de le soumettre à un BAPE.

Seules la CAQ et Québec solidaire sont contre le projet.

Avec son projet de loi, qui ne visera que Ciment McInnis, le gouvernement pense enfoncer le dernier clou dans le cercueil des opposants au projet. Avec les groupes environnementaux de son côté, il croit qu'il a en main tout ce qu'il faut pour l'adopter rapidement.

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