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26/03/2015 06:49 EDT | Actualisé 26/03/2015 06:50 EDT

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule, peu importe la décision de la Cour suprême

Mats Andersson via Getty Images
Woman with rifle

Le gouvernement québécois se dotera d'un registre des armes d'épaule peu importe la décision que rendra vendredi la Cour suprême du Canada, mais la rapidité de sa mise sur pied pourrait dépendre du jugement, indique-t-on du côté de Québec.

Au ministère québécois de la Sécurité publique, l'attaché de presse de la ministre Lise Thériault, qui n'a pas voulu accorder d'entrevue avant la décision qui tombera vendredi matin, a affirmé que l'intention du gouvernement était "de bouger le plus vite possible".

Mais Jean-Philippe Guay a tout de même insisté sur le fait que même si Québec avait gain de cause, il est difficile de prévoir dans quel état se trouveraient les données qui lui seraient transférés.

L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre dernier une motion unanime pour "exprimer clairement son intention de maintenir un registre des armes au Québec, conformément à l'approche québécoise qui préconise la prévention en s'appuyant sur l'expérience et sur la science".

Ce même jour, après avoir plaidé sa cause devant le plus haut tribunal au pays, le procureur du gouvernement provincial affirmait que le Québec serait prêt à implanter son propre registre des armes à feu en l'espace "d'environ 45 jours".

Me Éric Dufour avait expliqué aux journalistes que tout était en place pour une mise sur pied rapide d'un registre des armes québécois.

L'ancien ministre péquiste de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, abonde dans le même sens.

Il n'a pas voulu se prononcer spécifiquement sur le délai évoqué par Me Dufour, mais il a rappelé que le gouvernement de Pauline Marois avait déposé en février 2013 un projet de loi visant la création d'un registre.

La mesure législative était morte au feuilleton avec le déclenchement des élections, en mars 2014, mais le gouvernement de Philippe Couillard a désormais le loisir de s'en inspirer pour en présenter un nouveau, a-t-il fait remarquer en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

Du côté d'Ottawa, depuis le début de cette saga, le gouvernement conservateur a exprimé à plusieurs reprises sa désapprobation face au maintien d'un registre des armes d'épaule au Québec.

La porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de justice, Françoise Boivin, a accusé jeudi les troupes du premier ministre Stephen Harper d'agir comme "une gang de gros bébés" dans ce dossier.

"Ils disent: 'Moi je le veux pas, pis toi tu l'auras pas'", a-t-elle lancé en point de presse avant son entrée à la Chambre des communes, en après-midi.

"Il me semble que ça jure tellement avec le fameux discours de fédéralisme coopératif du premier ministre en 2006 à Québec. Tout ce qu'il a fait, c'est démontrer comment ils sont fermés", a ajouté Mme Boivin.

Le député libéral Stéphane Dion a pour sa part formulé le souhait que "la bonne marche du fédéralisme va prévaloir".

Selon lui, l'idée que le gouvernement conservateur veuille détruire des données que le gouvernement québécois réclame est "inacceptable" et serait une démonstration de "mauvais fédéralisme".

La Cour suprême tranchera vendredi matin dans le litige opposant les deux ordres de gouvernement depuis que le fédéral a adopté la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, en 2012.

Le gouvernement provincial avait aussitôt contesté la loi en cour pour préserver la partie du registre portant sur les propriétaires d'armes québécois, et le tout s'est rendu jusqu'en Cour suprême.

En septembre 2012, une décision de la Cour supérieure du Québec donnait raison à la province, mais elle a été renversée par la Cour d'appel.

En novembre 2013, la Cour suprême a accepté d'entendre l'appel de Québec et a ordonné que les enregistrements fédéraux soient préservés jusqu'à ce qu'elle rende une décision.

Lors des audiences devant le plus haut tribunal au pays, en octobre dernier, le procureur du gouvernement fédéral, Me Claude Joyal, a fait valoir que la Constitution permettait à Ottawa d'agir unilatéralement dans ce dossier.

"Ce n'est peut-être pas une position sympathique, mais il n'en demeure pas moins que sur le plan juridique, le registre des armes d'épaules est sous le contrôle du directeur en vertu d'une loi fédérale et que le Parlement a choisi de le détruire", a-t-il affirmé.

Le représentant du gouvernement québécois avait pour sa part plaidé que la décision unilatérale de détruire les données du registre était "contraire au fédéralisme".

La ministre Thériault et son homologue au fédéral doivent tous les deux réagir au jugement de la Cour suprême vendredi, ont confirmé leurs attachés de presse respectifs.

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