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Le CRTC propose de simplifier les contrats des services de distribution télé

OTTAWA - Le CRTC a déposé jeudi une nouvelle proposition qui vise encore à protéger le consommateur contre les grands fournisseurs de services de radiodiffusion.Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes propose à la consultation publique un nouveau «code» qui obligerait les entreprises de distribution par câble ou par satellite à rendre leurs contrats plus simples à comprendre pour le commun des mortels.Les fournisseurs de services de radiodiffusion devraient aussi simplifier leurs grilles tarifaires ainsi que leurs politiques en cas de résiliation anticipée du contrat ou de modifications des choix de canaux.Les Canadiens sont invités à donner leur avis à propos de ce code provisoire d’ici le 25 mai.Cette nouvelle proposition marque par ailleurs la fin de la consultation «Parlons télé» que le CRTC avait lancée «pour veiller à ce que le système de télévision canadien s’adapte à un environnement audiovisuel en pleine évolution».Le CRTC a récemment annoncé de grands changements dans le secteur de la télévision: les fournisseurs par satellite et par câble devront offrir un service «entrée de gamme» à 25 $ par mois ou moins, mais les réseaux canadiens de télévision n'auront plus à présenter d'émissions produites au pays avant 18 h — auparavant, 55 pour cent de ces émissions devaient être canadiennes. En décembre 2014, le CRTC avait par ailleurs banni les politiques d'annulation de 30 jours lorsque les abonnés télé veulent changer de fournisseur.

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