POLITIQUE
26/03/2015 05:08 EDT | Actualisé 26/03/2015 05:22 EDT

Budget 2015: Qu'est-ce que le bouclier fiscal?

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PicLeidenschaft via Getty Images
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L'une des nouveautés cette année dans le budget du ministre Leitao est le bouclier fiscal; une mesure pour inciter les Québécois à travailler davantage tout en limitant leur perte de prestations fiscales.

Un texte de Stéphane Bordeleau

Cette mesure qui entrera en vigueur l'an prochain prendra la forme d'un crédit d'impôt remboursable pour compenser une partie de la diminution de quatre transferts fiscaux engendrés par l'augmentation du revenu familial des contribuables.

Comme plusieurs crédits d'impôt, par exemple la prime au travail ou le crédit pour frais de garde d'enfants, sont calculés en fonction du revenu familial, une augmentation de salaire ou un nouvel emploi plus payant peut s'avérer désavantageux pour certains travailleurs qui devront payer plus d'impôt en déclarant des revenus plus élevés, explique le fiscaliste François Ménard.

Trouver un emploi ou en accepter un plus payant devient donc moins intéressant pour certaines catégories de contribuables, notamment à faibles revenus.

Pour inciter ces contribuables à « réaliser un effort additionnel de travail », Québec protégera quatre crédits d'impôt contre les augmentations de revenu.

Quatre crédits d'impôt protégés

- Prime au travail

- Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

- Crédit d'impôt pour la solidarité

- Prime aux travailleurs d'expérience

Comment ça fonctionne?

Premièrement, vous n'aurez aucune démarche administrative supplémentaire à remplir. Tout se fera à partir des grilles de calcul de votre déclaration de revenus, souligne le fiscaliste François Ménard.

« Pour faire le calcul des quatre contributions, au lieu d'additionner l'augmentation complète du revenu, on ne va retenir que 25 % de votre augmentation. Donc si votre revenu familial passe de 40 000 $ à 45 000 $, pour calculer la prime au travail, par exemple, on ne va se baser que sur augmentation de 40 000 $ à 41 250$ », explique M. Ménard.

Exemple d'un couple avec un enfant de trois ans qui fréquent une garderie non subventionnée

Pour une augmentation du revenu de la famille de 40 000 $ à 45 000 $, le bouclier fiscal leur permettrait d'économiser 570 $ d'impôt en ne retenant que 25 % des 5000 $ d'augmentation dans le calcul des quatre crédits protégés.

Ce qu'il faut savoir!

Mais attention, prévient le fiscaliste, l'année suivante, votre revenu familial retenu pour estimer vois crédits d'impôt sera de 45 000 $. La mesure n'est pas récurrente.

Il est aussi important de savoir que pour être prise en compte dans ce calcul votre augmentation de revenu doit s'appliquer à votre revenu familial. Si vous placez votre augmentation de revenu dans un REER, par exemple, vous ne pourrez bénéficier de la protection du bouclier fiscal.

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