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25/03/2015 15:59 EDT | Actualisé 25/05/2015 01:12 EDT

Contestation de la loi sur les régimes de retraite: l'UMQ veut être intervenante

MONTRÉAL - L'Union des municipalités du Québec demande le statut d'intervenant dans la cause de la contestation devant le tribunal de la loi sur les régimes de retraite municipaux.Plusieurs syndicats représentant des employés municipaux ont déposé devant la Cour supérieure une contestation de cette réforme du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui impose un partage moitié-moitié du coût des régimes de retraite. Leurs requêtes doivent éventuellement être plaidées ensemble afin d'accélérer le processus.À leur tour, les procureurs de l'Union des municipalités viennent de faire savoir à la Cour supérieure et aux parties syndicales qu'ils comptaient déposer une requête en intervention, même si l'UMQ n'est pas directement visée par ces requêtes, puisqu'elle n'est pas une municipalité ni le gouvernement.Au cours d'une entrevue mercredi, la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, a expliqué sa démarche: «c'est à la demande de nos membres, c'est par souci de cohérence, parce que maintenant qu'il y a contestation de la loi et que plusieurs de nos membres sont mis en cause, c'est important pour nous d'appuyer nos municipalités membres, d'assurer aussi la concertation entre nos membres».Et l'UMQ tient à se faire entendre dans cette cause «pour poursuivre les efforts pour s'assurer que ce projet de loi-là ne soit pas invalidé» comme le souhaitent les syndicats d'employés municipaux requérants.La requête de l'UMQ doit être officiellement déposée d'ici quelques semaines.Mme Roy, qui est aussi mairesse de Sainte-Julie, précise qu'elle représente 108 municipalités membres qui offrent à leurs employés un régime de retraite à prestations déterminées, qui sont donc touchées au premier chef par la loi.«Certaines municipalités sont mises en cause, mais ce n'est pas l'ensemble des municipalités du Québec qui sont mises en cause, quoiqu'elles seront toutes touchées par ce projet de loi. Alors nous représentons aussi ces municipalités, qui n'ont pas nécessairement été mises en cause mais qui, s'il y avait invalidation de la loi, seraient directement touchées», a-t-elle ajouté.Comme le ministre Moreau l'avait fait lorsqu'il avait déposé la «Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal», Mme Roy a affirmé que cette réforme était nécessaire pour assurer l'avenir de ces régimes de retraite.«Sa nécessité, c'est qu'elle protège pour l'avenir ce type de régime à prestations déterminées, parce que ce sont de très bons régimes. Mais ils sont mis en danger. S'il n'y avait pas cette loi-là, pour réajuster les façons de faire, bien on pense qu'à moyen terme, ils pourraient être en danger», a-t-elle opiné.Les syndicats contestent cette loi en affirmant qu'elle constitue une violation de la liberté d'association qui est garantie par les chartes canadienne et québécoise des droits. Cette liberté d'association inclut le droit de négocier collectivement ses conditions de travail, dont les régimes de retraite font partie, plaident-ils.«La loi viole la liberté d'association des requérants parce qu'elle compromet l'intégrité du processus de négociation collective dont ils bénéficiaient, lequel fait partie intégrante de la liberté d'association», écrivent des syndicats dans leur requête.