La Société du parc Jean-Drapeau a ignoré et mal appliqué des règles d'octroi de contrats en 2013-2014, conclut l'inspecteur général de la Ville de Montréal dans un rapport dévastateur rendu public lundi.
Un texte de Gaétan Pouliot
Dans la cadre de la revalorisation du parc Jean-Drapeau en vue du 50e anniversaire de l'exposition universelle Terre des Hommes et du 375e anniversaire de Montréal, qui auront lieu en 2017, quatre contrats ont été octroyés de gré à gré à l'organisme Quartier international de Montréal.
«Ces contrats ont tous été octroyés à l'encontre des règles de la loi», tranche l'inspecteur général Denis Gallant, longtemps procureur à la commission Charbonneau.
S'il en avait le pouvoir, l'inspecteur général aurait résilié ces contrats «sans aucune hésitation» tellement les irrégularités constatées sont graves. Le rapport souligne notamment l'absence d'estimations, obligatoires pour des contrats de 100 000 $ et plus.
Les services de Quartier international Montréal ont été retenus pour gérer des projets d'envergure de mise en valeur de certains secteurs du parc, dont le Parterre de l'île Sainte-Hélène et la Place des Nations. Des travaux estimés à 55 millions de dollars.
L'inspecteur général recommande d'ailleurs à la Société du parc Jean-Drapeau d'annuler quatre contrats immédiatement.
Le rapport démontre aussi que certains contrats, octroyés par Quartier international de Montréal au nom de la Société du parc Jean-Drapeau, ont été entachés d'irrégularités majeures.
Les exigences mises de l'avant par Quartier international de Montréal ont notamment mis à mal la liberté de concurrence, l'égalité des chances et l'obtention du meilleur produit au meilleur prix, indique le rapport.
Ces irrégularités majeures entachent même la validité de ces contrats déjà exécutés ou en cours d'exécution. Un tribunal pourrait les déclarer nuls, souligne le rapport.
Demande d'abolition de la Société du parc Jean-Drapeau
Lors du conseil municipal de lundi, Projet Montréal a demandé à la l'administration Coderre d'abolir la Société du parc Jean-Drapeau.
Plus de détails à suivre.
Denis Gallant, inspecteur général
Procureur spécialisé en matière de lutte contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et les produits de la criminalité, Denis Gallant est bien connu pour avoir participé aux travaux de la commission Charbonneau s'intéressant au milieu de la construction. En 2011, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d'avocat émérite. Me Denis Gallant est membre du Barreau depuis 1990.
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