Les Canadiens qui s'envolent vers l'étranger laisseraient peu de traces derrière eux. Le départ de nombreux jeunes vers la Syrie pour, semble-t-il, aller combattre auprès de groupes terroristes soulève des questions sur la facilité avec laquelle ils ont pu quitter le pays. Qu'en est-il exactement?
Lorsque vous vous présentez à l'aéroport, les douaniers ignorent que vous allez quitter le pays. Leur rôle, nous dit-on à l'Agence des services frontaliers du Canada, est de gérer votre retour en territoire canadien, pas votre sortie.
« Nous avons toujours contrôlé les voyageurs qui rentrent dans le pays, c'est notre travail. »
— Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration
L'avocat spécialisé en droit de l'immigration, Stéphane Handfield, en pense tout autrement. « Si on est un sujet d'intérêt pour les autorités canadiennes, ne serait-ce que pour la GRC ou l'Agence des services frontaliers du Canada, je suis persuadé qu'ils sont en mesure de nous intercepter avant qu'on puisse quitter le Canada », affirme-t-il.
Or, en théorie, seuls votre agence de voyages, les employés de votre compagnie aérienne et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), qui relève de Transports Canada, savent que vous quittez le pays.
Le rôle de l'ACSTA est justement de s'assurer du contrôle des passagers et de leurs bagages. Les renseignements personnels recueillis avec la carte d'embarquement présentée avant d'aller prendre place dans l'avion sont conservés pendant 30 jours.
« Il est possible qu'une agence policière puisse avoir accès à ces renseignements, mais on doit nous en faire la demande », explique le porte-parole de l'ACSTA, Mathieu Larocque. Il ajoute qu'il y a « des étapes rigoureuses à suivre » selon la loi. L'obtention d'un mandat de la part d'un juge peut être requise, par exemple.
Les choses pourraient toutefois changer avec l'adoption éventuelle du projet de loi antiterroriste C-51.
« Le gouvernement du Canada prend la question des voyageurs extrémistes très au sérieux », a fait valoir par courriel une porte-parole de Sécurité publique Canada, Josée Sirois, qui a décliné toute demande d'entrevue.
Elle soutient que cette loi fournira davantage d'outils pour empêcher les sorties du pays « à des fins terroristes ». Dans le projet de loi, on peut lire à titre d'exemple que les transporteurs aériens seront obligés de fournir les renseignements concernant les personnes qui prendront l'avion.
Le projet de loi prévoit également que le ministre canadien de la Sécurité publique pourra établir une liste comprenant le nom de personnes au sujet desquelles « il a des motifs raisonnables de soupçonner » qu'elles se déplaceront « en aéronef dans le but de commettre [...] une infraction de terrorisme. » Il pourrait alors ordonner au transporteur aérien concerné de prendre des mesures qui mèneront à un « refus de transporter une personne » inscrite sur cette liste.
Des mesures efficaces?
Malgré ces mesures, l'avocat Stéphane Handfield estime qu'une personne qui veut aller combattre aux côtés de terroristes se débrouillera pour trouver le moyen de quitter le pays sans être inquiétée.
« On pourra avoir les lois aussi sévères soient-elles, aussi dures, avec les contrôles qu'on voudra, un individu qui voudra quitter le Canada pour aller combattre en Syrie ou ailleurs, on ne pourra jamais l'en empêcher », avance-t-il.
Que ce soit en obtenant un faux passeport, en voyageant sous une fausse identité ou en se rendant aux États-Unis pour prendre l'avion, « on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque individu ciblé par les autorités canadiennes », atteste-t-il.
« Il y aura toujours un moyen de trouver une façon de quitter le Canada. »
— Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l'immigration
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