POLITIQUE
19/03/2015 08:32 EDT | Actualisé 19/03/2015 10:51 EDT

Qui profiterait de la réforme de la fiscalité?

Hausser la TVQ, les tarifs d'électricité et taxer davantage l'essence, l'alcool et le tabac, mais en contrepartie payer moins d'impôts et éliminer la taxe santé. Voilà certaines des 71 recommandations du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Mais qui en sortirait gagnant?

Un texte d'Éric Larouche

Les changements proposés seraient à coûts nuls pour Québec, mais ils permettraient d'augmenter la croissance économique et le niveau de vie, ainsi que de créer 20 505 emplois après cinq ans, selon le rapport. Mais comment?

Essentiellement, le rapport propose à Québec de réduire les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises pour privilégier les taxes à la consommation et la tarification, qui ont un impact plus limité sur la croissance économique.

Un exemple : 1 famille, 2 enfants

Un couple avec deux enfants à l'école et un revenu de 80 000 $ paierait 1664 $ de moins en impôts, mais devrait verser environ 336 $ de plus en TVQ. La famille n'aurait plus à payer sa taxe santé, mais n'aurait pas non plus de déduction pour travailleur.

À la fin de l'année, le couple aurait 1435 $ de plus, mais devrait composer avec entre autres :

. des tarifs d'électricité plus élevés (664 $ de plus par an pour une grande maison);

. des taxes plus importantes sur l'essence, l'alcool et le tabac.

Pour l'ensemble des contribuables, les coûts de la réforme proposée sont nuls.

Les non-fumeurs, ceux qui consomment peu d'alcool et qui consomment moins seront avantagés. Le rapport propose notamment de taxer les couches pour enfants et les livres. Par contre, les grands consommateurs et certains des plus fortunés, ceux qui font 200 000 $ et plus, paieront davantage. Avis aussi aux propriétaires de véhicules de plus de 50 000 $, qui devraient payer un peu plus en droit d'immatriculation.

Les aînés à faibles revenus auraient aussi plus d'argent disponible si toutes les recommandations de la Commission, présidée par le fiscaliste Luc Godbout, sont mises en place.

L'objectif? Inciter au travail, tout en encourageant l'épargne.

Certains groupes désavantagés

L'élimination de certaines mesures fiscales aurait des impacts sur certains groupes spécifiques. Par exemple, le rapport propose d'abolir :

  • crédit d'impôt pour les pompiers volontaires
  • crédit d'impôt remboursable pour les athlètes de haut niveau
  • fiducies au profit d'un athlète amateur
  • crédit d'impôt remboursable pour titulaires d'un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxi
  • déduction pour un emploi à l'étranger
  • congé fiscal pour les marins
  • étalement du revenu des artistes

Gains et pertes pour entreprises

Les entreprises qui profitent de crédits d'impôt seront désavantagées par rapport à celles qui n'en reçoivent pas. Certains des crédits d'impôt pourraient être éliminés, dont le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique, mais toutes les entreprises verraient leur taux d'imposition à la baisse, tout comme la taxe sur la masse salariale.

Le but? Améliorer la compétitivité des entreprises québécoises. À terme, ces mesures permettraient d'éliminer l'écart fiscal entre les entreprises du Québec que celles de l'Ontario, a expliqué Luc Godbout en point de presse.

Reste à voir si ces propositions seront retenues par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui présente son deuxième budget jeudi prochain.

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