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19/03/2015 10:55 EDT

Monopole des associations étudiantes: Laurent Proulx et Miguael Bergeron déboutés en Cour supérieure

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec estime que rien dans la structure actuelle des associations étudiantes ne brime la liberté d'expression des étudiants.

La Cour, qui vient de rendre son jugement, déboute les étudiants de l'Université Laval Laurent Proulx et Miguaël Bergeron dans leur tentative de faire casser le monopole des associations étudiantes et le régime de cotisation obligatoire.

Les deux étudiants associés aux carrés verts contre les manifestations étudiantes avaient déposé une requête dans la foulée du printemps érable pour mettre fin à l'adhésion automatique aux associations étudiantes des cégeps et des universités. Ils estimaient que leur voix n'avait pas été entendue lors des prises de position de leur association étudiante en 2012 et que l'adhésion automatique à l'association étudiante allait à l'encontre des libertés individuelles.

Or le tribunal estime que Laurent Proulx s'est exprimé librement à plusieurs reprises dans les médias et qu'il continue de le faire.

Leur liberté d'association n'est pas non plus violée, dit le tribunal.

La cotisation « obligatoire »

Même s'il n'y a qu'une association étudiante accréditée, les étudiants peuvent toujours s'en retirer ou en fonder une nouvelle. La Cour juge que l'adhésion automatique à une association étudiante n'existe que pour faciliter l'exercice du droit d'association.

Quant à la cotisation obligatoire, le tribunal souligne qu'un étudiant peut toujours demander un remboursement, ce que Laurent Proulx, maintenant conseiller municipal de L'Équipe Labeaume, n'a d'ailleurs pas fait.

Actuellement, la Loi sur l'accréditation et le financement des associations étudiantes prévoit que chaque étudiant inscrit dans un cégep ou une université doit être membre d'une association et verser une cotisation. Il est toutefois possible de se retirer d'une association étudiante en formulant une demande à cet effet.

Associations étudiantes satisfaites

La Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) se réjouit de la décision rendue par la Cour supérieure.

« On est très heureux de voir que la Cour supérieure réitère la légitimité et la représentativité des associations étudiantes. Pour nous naturellement, ce n'était pas à remettre en question, mais on est content que ce soit réitéré par la Cour », commente Caroline Aubry, présidente de la CADEUL.

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) voit également d'un bon oeil le jugement rendu par la Cour supérieure. Le président, Jonathan Bouchard, estime que la décision « vient reconsolider l'importance du rôle des associations étudiantes et de leur existence ».

La FEUQ fait valoir qu'au cours des années, les associations étudiantes ont contribué à défendre les intérêts des étudiants.

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