Le CRTC devrait annoncer jeudi des mesures pour réduire la facture des consommateurs et leur donner la possibilité de choisir les chaînes de télévision auxquelles ils veulent s'abonner, sans se voir imposer une série de canaux qu'ils ne désirent pas.
Un texte de Daniel Thibeault
Selon nos sources, dans la décision qui sera rendue jeudi à 16 h, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devrait imposer aux entreprises de distribution par câble et par satellite un modèle à trois options.
Les distributeurs seraient ainsi obligés d'offrir à leurs clients la possibilité de sélectionner les canaux qu'ils désirent, à la carte ou par groupe.
Ils devraient en plus offrir un forfait de base qui comprendrait les stations locales canadiennes, les canaux obligatoires, les services éducatifs ainsi que les chaînes communautaires et parlementaires. Le prix de ce forfait serait vraisemblablement plafonné à environ 25 $ par mois.
Les entreprises de distribution pourraient aussi inclure les chaînes généralistes américaines dans le forfait de base. Elles pourraient continuer à offrir les services par bouquets, comme c'est le cas actuellement, surtout au Canada anglais.
Ordonnance de distribution obligatoire
En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC peut obliger les entreprises de distribution par câble et par satellite à offrir certains services.
- Services qui reçoivent une ordonnance de distribution obligatoire dans tout le pays : AMI-TV, La Chaîne d'affaires publiques par câble, Le Réseau de télévision des peuples autochtones, TV5.
- Services qui reçoivent une ordonnance de distribution obligatoire dans les marchés anglophones : AMI-audio, Ici RDI, The Weather Network, TVA.
- Services qui reçoivent une ordonnance de distribution obligatoire dans les marchés francophones : CBC News Network, Canal M, MétéoMédia.
- Durant les consultations « Parlons télé » de septembre dernier, la flexibilité du choix des canaux est rapidement devenue un élément polarisant. Plusieurs intervenants se sont plaints du manque de flexibilité des câblodistributeurs et des compagnies par satellite qui se traduit souvent par d'importantes factures mensuelles.
Selon Statistique Canada, entre 2002 et 2013, la facture de câble des consommateurs canadiens a grimpé de façon exponentielle. En 2013 seulement, pendant que le taux d'inflation était de 0,9 %, la facture de câble ou de satellite des Canadiens a fait un bond de 2,4 %.
À temps pour les élections?
Dans son dernier discours du trône, le gouvernement avait annoncé son intention d'agir dans ce dossier.
« Notre gouvernement croit que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les forfaits de chaînes sur mesure qu'elles souhaitent obtenir. Il exigera que les chaînes soient dissociées dans les forfaits tout en protégeant les emplois. » — David Johnston, gouverneur général du Canada, le 16 octobre 2013
Des changements qu'Ottawa aurait probablement voulu voir en vigueur avant les prochaines élections prévues pour octobre. Or, il semble convenu que les mesures qu'annoncera le CRTC demain n'entreront pas en vigueur avant l'an prochain.
Selon nos sources, l'industrie s'attend à ce que le Conseil lui donne la marge de manœuvre nécessaire pour amortir les changements, comme il l'a fait lorsqu'il a annoncé la fin des quotas de production canadienne la semaine dernière et l'élimination de la substitution simultanée lors de la diffusion du Super Bowl.
Dans ce contexte, les nouvelles mesures n'entreront vraisemblablement en vigueur qu'en 2016.
Impact plus grand au Canada anglais
Au Québec, la plupart des entreprises de distribution offrent déjà à leur clientèle une certaine flexibilité dans le choix des canaux. La décision du CRTC normalisera cette pratique et limitera surtout le coût des forfaits de base.
À terme, les nouvelles mesures risquent aussi de signifier la disparition de certains canaux spécialisés moins populaires, qui sans les bouquets risquent de voir leur nombre d'abonnés diminuer de façon significative.
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