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18/03/2015 01:23 EDT | Actualisé 18/03/2015 01:23 EDT

Prison à vie pour Justin Bourque : une peine qui mérite d'être portée en appel?

CBC

Le Barreau du Nouveau-Brunswick dit qu'il ne lui appartient pas de porter en appel la condamnation de Justin Bourque, le jeune Monctonien condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans, pour le meurtre de trois policiers de Moncton, en juin dernier.

Le Barreau a été interpellé par le criminaliste québécois bien connu Jean-Claude Hébert, dans Le Journal du Barreau du Québec, le mois dernier. Il y écrivait que des questions se posent au sujet de la sévérité de la peine infligée à Justin Bourque.

Il affirme notamment que « des faits pertinents auraient pu être évoqués au soutien d'une défense d'irresponsabilité criminelle ou au soutien d'un verdict de meurtre au second degré ou d'homicide involontaire », d'autant plus qu'un examen psychiatrique avait révélé que Justin Bourque « était dans un état de trouble émotif, de désenchantement et de confusion par suite d'une privation de sommeil, ainsi que probablement par un sevrage de marijuana ».

M. Hébert s'étonne que l'avocat de Justin Bourque, David Lutz, ait convenu, lors du procès, d'une déclaration commune avec la poursuite dans laquelle il qualifiait les gestes de Justin Bourque de « crimes [comptant] parmi les plus odieux de l'histoire du Canada ». David Lutz a de plus renoncé à son droit d'aller en appel parce que la loi, a-t-il précisé en point de presse, ne laissait pas de marge discrétionnaire au juge. « La loyauté d'un avocat envers son client doit être absolue, précise M. Hébert. L'avocat qui juge moralement son client se trompe de mission. »

M. Hébert interpelle le Barreau du Nouveau-Brunswick dans son article : « Face à l'indéniable déni de justice subi par Justin Bourque, écrit-il, le Barreau du Nouveau-Brunswick doit assumer ses responsabilités. Il lui incombe de solliciter un procureur chevronné pour faire appel. »

Pas de leur ressort

Le Barreau du Nouveau-Brunswick précise qu'il ne peut pas se mêler d'un dossier où un accusé a été représenté par un client, à moins de recevoir une plainte du client. « Au Nouveau-Brunswick, l'accès à la justice est une question, un problème que le ministère ou le gouvernement doit adresser », précise Hélène Beaulieu, bâtonnière du Barreau.

Mme Beaulieu défend d'ailleurs l'avocat David Lutz, « un avocat sénior », souligne-t-elle.

Le procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle, explique pour sa part qu'il ne peut commenter l'affaire en raison de la séparation de la justice et de la politique.

« S'il y a un problème avec une décision d'un juge, et je dis bien s'il y a un problème, il y a un processus d'appel qui peut avoir lieu. Donc, il revient par exemple à l'accusé d'aller en appel de la décision qui aurait pu causer problème. Lorsque le processus est terminé, et bien il est terminé. Comme procureur général, dans mon cabinet, j'ai la direction des poursuites publiques qui est impliquée et qui est indépendante du procureur général lui-même. Donc, ce serait inapproprié pour moi de commenter plus à fond cette question », affirme Serge Rousselle.

De son côté, Me David Lutz affirme que les avocats d'autres provinces peuvent aussi travailler au Nouveau-Brunswick. Il suggère à Jean-Claude Hébert d'aller au Nouveau-Brunswick et d'aider Justin Bourque si ce dernier décide de porter sa cause en appel.

Me Lutz soutient qu'il a respecté la volonté de son client, et qu'il n'a rien fait qui aurait été contraire à cette volonté. Il dit avoir agi dans l'intérêt de son client. Il ajoute qu'il ne croit pas que qui que ce soit puisse mieux connaître le dossier que lui-même et Justin Bourque.

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