POLITIQUE
17/03/2015 09:58 EDT

Fractionnement du revenu: une mesure profitable pour les ménages à revenu moyen et moyen-élevé (VIDÉO)

Le fractionnement du revenu profite à seulement 15 pour cent des ménages canadiens "à revenu moyen et moyen-élevé", tandis que le bénéfice pour les familles à plus faible revenu "frôle le zéro", a conclu mardi le directeur parlementaire du budget (DPB).

"La baisse d'impôt vise un sous-ensemble relativement restreint de contribuables, soit environ deux millions de ménages" qui en "bénéficieront le plus parce qu'ils sont plus susceptibles d'avoir une structure de revenu familial et de l'impôt sur le revenu propice à un tel gain d'impôt", est-il écrit dans le rapport du DPB.

Le bureau de Jean-Denis Fréchette prévoit que le fractionnement du revenu réduirait les revenus du gouvernement d'environ 2,2 milliards $ en 2015 et qu'il aurait "un effet négligeable sur les revenus des provinces".

Le fractionnement du revenu permet au conjoint au salaire plus élevé d'attribuer jusqu'à 50 000 $ en revenu imposable à son conjoint assujetti à un taux d'imposition inférieur aux fins de l'impôt fédéral, pour un bénéfice maximal de 2000 $ à compter de l'année d'imposition 2014, selon les chiffres du gouvernement.

La conclusion tirée mardi par le DPB rejoint celle de l'Institut C.D. Howe, qui a évalué à 85 pour cent le nombre de foyers canadiens _ particulièrement les parents seuls _ qui ne bénéficieraient aucunement de cette formule.

Même l'ex-ministre fédéral des Finances, feu Jim Flaherty, avait remis en question sa pertinence et sa portée. Il avait déclaré que personnellement, il préférerait utiliser les surplus budgétaires pour "rembourser la dette publique" et "réduire les impôts".

L'ancien grand argentier d'Ottawa avait rapidement été désavoué par le premier ministre Stephen Harper.

La mesure fiscale, que le gouvernement a rebaptisé "baisse d'impôt pour les familles" lors de son dévoilement, devrait réduire les revenus fiscaux fédéraux d'environ 2,4 milliards de dollars en 2014-2015 et de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016, selon les données gouvernementales.

Les deux partis d'opposition à Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral du Canada (PLC) ont annoncé que s'ils étaient portés au pouvoir, ils annuleraient cette mesure.

Le chef libéral Justin Trudeau a souvent illustré qu'elle ne profiterait qu'à des familles comme la sienne et celle du premier ministre Harper.