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Étude approfondie du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs

Les dépenses des sénateurs scrutées
The Canadian flag flies above Parliament Hill in Ottawa, Ontario, Canada, on Tuesday, Feb. 11, 2014. Canadian Finance Minister Jim Flaherty ramped up efforts to return the country to surplus in a budget that raises taxes on cigarettes and cuts benefits to retired government workers while providing more aid for carmakers. Photographer: Cole Burston/Bloomberg via Getty Images
Bloomberg via Getty Images
The Canadian flag flies above Parliament Hill in Ottawa, Ontario, Canada, on Tuesday, Feb. 11, 2014. Canadian Finance Minister Jim Flaherty ramped up efforts to return the country to surplus in a budget that raises taxes on cigarettes and cuts benefits to retired government workers while providing more aid for carmakers. Photographer: Cole Burston/Bloomberg via Getty Images

Le vérificateur général du Canada termine ce printemps son rapport d'enquête sur les dépenses des sénateurs, scrutant les reçus de voyages jusqu'à ceux des sandwichs mangés lors de réunions. Mais certains sénateurs s'inquiètent que la nature même de leur travail soit mal comprise.

Les sénateurs de tous partis confondus ont dû présenter à l'agent du Parlement leurs dépenses de bureau, de voyage et de subsistance, ainsi que les réclamations de leurs employés.

Le Bureau du vérificateur général a déployé plus de 40 employés sur le terrain qui ont scruté les courriels et les relevés de compte des téléphones cellulaires des sénateurs. Ils ont aussi comparé toutes leurs réclamations aux activités auxquelles ils ont participé pour vérifier s'il s'agissait véritablement de dépenses justifiées.

À l'aube de la présentation du rapport d'enquête, certains sénateurs ont décidé de prendre les devants en remboursant une partie de leurs réclamations - 185 677 $ ont été versés par des individus qui n'ont pas été identifiés. Ce chiffre n'inclut pas les montants défrayés par les sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Mac Harb - qui sont soupçonnés d'avoir réclamé trop d'argent au Parlement.

Certains sénateurs croient que les employés du Bureau du vérificateur général comprennent mal leur travail quotidien, ajoutant qu'ils n'ont pas une bonne définition de ce qui constitue une fonction du Sénat. Ces parlementaires ont dévoilé ces informations sous le couvert de l'anonymat puisqu'ils ont signé un accord de confidentialité lorsque l'enquête du vérificateur général a débuté.

Selon l'un de ceux-ci, les sénateurs interrogés à la fin de l'enquête ont été avantagés puisque les employés étaient mieux informés sur les pratiques de la Chambre haute. «Ils (les employés) ne connaissaient rien des activités parlementaires et de la vie publique en général. Ce sont des comptables; ils travaillent dans un domaine très restreint», a déploré un sénateur de l'opposition.

Un sénateur conservateur a aussi déploré que les particularités de leur métier aient été si peu considérées. «Le travail d'un sénateur, c'est le service public. Je ne sais pas ce que je vais faire demain, ça dépend des enjeux qui intéressent le public, des gens qui viennent à mon bureau pour avoir des conseils», a-t-il expliqué.

Le sénateur conservateur Scott Tannas avait laissé paraître ces tensions lorsque le vérificateur général Michael Ferguson avait participé à un comité sénatorial sur un tout autre sujet. «Pourriez-vous nous expliquer ce qui vous laisse croire que (nous) sommes à l'aise avec votre présence ici ?», avait-il lancé.

Les sénateurs s'inquiètent surtout des dépenses reliées aux voyages. Depuis 2012, les activités de levées de fonds qui ne sont pas organisées par le Sénat ne peuvent plus être réclamées. Or, la confusion règne sur cette nouvelle règle. Par exemple, est-ce que les sénateurs qui ont participé à de tels événements avant l'établissement de ce règlement pourront se faire rembourser?

La présentation de ce rapport au printemps coïncidera avec le début du procès du sénateur Mike Duffy, qui est relié directement à son compte de dépenses.

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Pierre-Hugues Boisvenu

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