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13/03/2015 10:12 EDT | Actualisé 13/03/2015 10:26 EDT

Rappels tardifs de véhicules: accord entre GM et une famille de victime

ASSOCIATED PRESS
FILE - In this Thursday, Jan. 10, 2013 file photo, the logo for General Motors decorates the entrance to a former UPS facility as GM announced plans to open an information technology center in the building that would create about 1,000 jobs, in Roswell, Ga. The U.S. government is taking advantage of the recent run-up in General Motors stock to sell off another 30 million shares in the auto giant that it acquired in a bailout, according to the Treasury Department, Wednesday, June 5, 2013. (AP Pho

General Motors (GM) a confirmé vendredi avoir trouvé un accord avec la famille d'une victime décédée, qui a alerté les autorités américaines sur le défaut du commutateur d'allumage à l'origine du rappel de 2,6 millions de véhicules en février 2014.

Ken et Beth Melton, habitants de Georgie (sud) ayant perdu leur fille Brooke au volant d'une Chevrolet Cobalt en mars 2010, ont trouvé un arrangement à l'amiable avec GM, ont rapporté leurs avocats dans un communiqué.

"Nous confirmons que l'affaire a été résolue mais nous ne discuterons pas des détails financiers", a dit à l'AFP Jim Cain, un porte-parole de GM. Il a ajouté que selon cet accord, la famille Melton abandonnait les poursuites.

Le défaut du commutateur d'allumage est associé désormais à 64 décès, 11 blessés graves et 97 blessés légers, selon le décompte actualisé au 6 mars du fonds d'indemnisation, supervisé par l'avocat de renom Kenneth Feinberg.

Ces chiffres pourraient être révisés à la hausse, 1.571 dossiers, dont plus d'une centaine sur des décès, étant encore à l'étude, prévient le fonds. Celui-ci a reçu au total 4.343 demandes d'indemnisation.

Brooke Melton, 29 ans, était décédée dans un accident dû au dysfonctionnement du commutateur d'allumage de sa Chevrolet Cobalt, l'un des modèles rappelés.

Après des mois de négociations, la famille Melton avait trouvé en septembre 2013 un premier accord avec GM, dont le montant s'élevait à 5 millions de dollars.

A l'époque, le constructeur avait reconnu le défaut mais assuré qu'il n'était pas au courant de son existence jusqu'à cet accident.

Cinq mois plus tard, le premier constructeur automobile américain a procédé au rappel de 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturn Ion, Pontiac 5, Sky et Solstice produites entre 2003 et 2011. La plupart de ces véhicules ne sont plus fabriqués aujourd'hui.

La famille Melton avait alors demandé à l'agence américaine de la sécurité routière (NHTSA) d'ouvrir une enquête qui s'est conclue par une amende de 35 millions de dollars, le maximum possible, contre GM.

Les auditions de ses responsables devant les élus américains ont par la suite montré que le défaut avait été détecté plus de dix ans avant le rappel des automobiles. Les Melton avaient alors dénoncé le premier accord et déposé une nouvelle plainte contre GM.

Une enquête interne de GM avait conclu à des dysfonctionnements internes et conduit au licenciement d'une quinzaine de personnes.

Le groupe automobile, qui fait encore l'objet d'une enquête pénale du département de la Justice, est confronté à travers les Etats-Unis à une montagne de plaintes de familles de victimes présumées, ayant refusé de s'adresser à son fonds d'indemnisation. Un premier procès est prévu le 11 janvier 2016.

Dans un autre volet de l'affaire, des plaignants cherchent à obtenir de la Justice américaine qu'elle autorise un procès sur les incidents impliquant les voitures défectueuses avant la faillite du groupe en juillet 2009.

GM prévoit de verser un million de dollars par décès aux familles ayant sollicité son fonds. Il versera aussi 300.000 dollars au conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayants droit.