POLITIQUE
12/03/2015 01:18 EDT | Actualisé 12/03/2015 01:18 EDT

Reddition de comptes des municipalités : Québec crée un groupe de travail pour éliminer des lourdeurs administratives (VIDÉO)

Le gouvernement du Québec entend faciliter la tâche des municipalités, qui doivent constamment rendre des comptes à de multiples ministères et organismes. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a annoncé la création d'un groupe de travail, mercredi.

Le groupe de travail a pour mandat d'inventorier les mécanismes de reddition de comptes dans le but d'éliminer des lourdeurs administratives qui coûtent temps et argent aux municipalités et aux municipalités régionales de comtés (MRC).

« Il est important de rappeler que nous ne sommes pas contre la reddition de comptes, qui est indissociable de l'exercice démocratique, affirme Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). En tant qu'élus, nous devons rendre des comptes à la population et à nos commettants.

Mais, d'ajouter M. Lehoux, « un ménage s'impose pour le bien des contribuables. »

Ledit ménage va consister à « dresser un portrait réel et réaliste » et faire « l'inventaire et l'analyse », comme l'a déclaré le ministre Moreau, de ce qui incombe aux municipalités et aux MRC lorsqu'elles doivent transmettre de l'information à Québec. Toutes sortes d'informations, comme l'illustre Richard Lehoux par ces quelques exemples :

  • les trésoriers d'élections doivent fournir au DGE annuellement un rapport de dépenses électorales même si aucune élection ou dépense électorale n'a eu lieu dans la municipalité;
  • les municipalités doivent produire une déclaration annuelle de maintien de l'équité salariale alors que l'exercice est obligatoire aux cinq ans;
  • le Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier local, du ministère des Transports, oblige les municipalités à faire une comptabilité parallèle tout au cours de l'année.

Un exercice de transparence fastidieux

Les interlocuteurs auprès de qui les municipalités et les MRC doivent rendre des comptes sont multiples : les ministères des Affaires municipales, de l'Environnement, de la Sécurité publique, de la Famille, de l'Éducation, de la Culture, des Transports, de la Justice et aussi le Directeur général des élections (DGE).

De plus, au fil des années, les mécanismes par lesquels les municipalités et les MRC doivent passer pour s'acquitter de leur devoir de transparence se sont multipliés. De l'avis de Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec, « ce carcan réglementaire administratif dans lequel évoluent les municipalités est d'une autre époque ».

D'où l'idée de débroussailler ce vaste chantier d'obligations, une idée qu'embrasse avec enthousiasme Mme Roy. Pour elle, la création du groupe de travail est « une réponse concrète aux préoccupations exprimées maintes fois par les municipalités ».

Le groupe de travail est présidé par Jean Perrault, ex-maire de Sherbrooke et qui a aussi été président de la Fédération canadienne des municipalités. Il est composé de représentants de la FQM, de l'UMQ et du gouvernement du Québec. Doté d'un budget de 30 000 $, le groupe de travail devra rendre son rapport au plus tard le 15 juin. Toutefois, dès avril, les municipalités pourront faire part aux membres du groupe de travail des processus de reddition de comptes « qui les fatiguent », comme l'exprime M. Perrault.

Des économies de milliers de dollars

Pour une municipalité d'à peine 2000 habitants, les économies qui pourraient être engendrées au terme du travail de simplification pourraient s'élever à 20 000 $ par an, évalue le ministre Moreau, qui rappelle qu'il y a, au Québec, 1133 municipalités.

Dans certains cas, pour obéir à un processus de reddition de comptes, les municipalités doivent obligatoirement faire affaire avec des firmes de vérification externes alors qu'elles disposent, au sein de leurs propres effectifs, de professionnels capables de faire l'exercice, d'expliquer en substance le ministre Moreau.

Quand on demande à Pierre Moreau pourquoi les fonctionnaires de son ministère n'ont pas eux-mêmes fait l'exercice d'inventorier les mécanismes superflus ou trop complexes de reddition de comptes, il rétorque qu'il n'est pas question pour Québec de dicter quoi faire aux municipalités. « Ce sont des partenaires », insiste-t-il.

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