Le Directeur des poursuites criminelles (DPCP) veut accélérer le procès des accusés dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.
La Couronne a fait parvenir un acte d'accusation direct, une mesure d'exception qui permettrait de sauter l'étape de l'enquête préliminaire des accusés.
Des droits brimés, dit l'avocat de Tom Harding
L'avocat de Tom Harding, l'homme qui conduisait le train de la MMA la veille de la tragédie de juillet 2013, a reçu un avis à cet effet mercredi. Il se dit stupéfait et estime que les droits de son client sont brimés par cette procédure.
« Surtout dans ce genre de cause, l'enquête préliminaire est de loin l'outil le plus important pour un citoyen qui est accusé de quelque chose, parce que ça lui permet de savoir beaucoup sur la thèse de la couronne et surtout sur les témoins et les experts qui vont prôner cette thèse-là », déplore-t-il.
De son côté, la Couronne indique que l'acte d'accusation direct est un privilège qui permet entre autres d'éviter des délais inutiles.
Thomas Harding, Jean Demaître, Richard Labrie trois employés de la compagnie ferroviaire ainsi que la MMA font face à 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.
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