Projet de loi antiterroriste: un manque de surveillance «irresponsable»
C-51: un manque de surveillance «irresponsable»
La Presse Canadienne— PC
Shutterstock / Naypong
Le premier président du comité responsable de superviser les activités des agences de renseignement canadiennes estime que le gouvernement serait "irresponsable" d'adopter le projet de loi antiterroriste C-51 sans prévoir un accroissement des pouvoirs de surveillance.
Selon Ronald Atkey, qui a été à la tête du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) entre 1984 et 1989, le gouvernement s'apprête à adopter une mesure législative qui augmente de façon considérable les pouvoirs du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).
Et s'il le fait sans donner plus de ressources et de pouvoirs au CSARS, cela serait "carrément irresponsable, a plaidé M. Atkey, un ancien ministre conservateur.
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entend jeudi plusieurs opposants au projet de loi antiterroriste C-51.
Le groupe environnementaliste Greenpeace a soulevé pendant son témoignage ses inquiétudes quant aux dispositions du projet de loi concernant le droit de manifester ou d'exprimer sa dissidence.
Selon la directrice générale de l'organisation, Joanna Kerr, le projet de loi accorderait aux autorités suffisamment de largesse pour appréhender des dissidents politiques légitimes.
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Mardi, lors de sa comparution devant le même comité parlementaire, le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déclaré que de telles allégations étaient "complètement fausses et franchement ridicules".
La représentante de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique s'était auparavant notamment opposée au volet du projet de loi qui rendrait illégal le fait d'applaudir un acte terroriste. Selon Carmen Cheung, avocat-conseil, endosser un acte de terrorisme peut être offensant pour certains, mais cela fait partie de la liberté d'expression.
La portion de C-51 qui faciliterait le partage d'informations entre les différents ministères pourrait quant à elle mener à des dérapages car ce partage pourrait se faire sans mandat.
Les parlementaires entendront au cours de cette seconde séance d'examen du projet de loi Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations.
L'idée est défendue (de lognue date) par le Front national et, plus récemment, par le secrétaire général de l'UMP Laurent Wauquiez. Techniquement, la perpuité "incompressible" existe depuis 1994, même si elle est très peu appliquée par les juges. Elle est toutefois jugée conforme au droit européen par la CEDH, puisqu'il existe des procédures visant à rééxaminer cette peine d'enfermement à vie.Le FN et l'UMP préconisent justement de supprimer les possibilités d’aménagement et/ou de réduction de peine pour les faits de terrorisme.
Contrôler Internet et les réseaux sociaux
Shutterstock / Juergen Faelchle
Le premier ministre Manuel Valls a demandé à son ministre de l'Intérieur des propositions d'ici 8 jours pour accentuer la surveillance et la répression des comportements haineux sur Internet et les réseaux sociaux. La loi Cazeneuve, votée en novembre dernier, prévoit pourtant déjà le blocage administratif de sites faisant "l'apologie du terrorisme".Si l'on ignore encore le contenu des propositions du ministre, l'Asic, principale association française des acteurs du web incluant Google ou Dailymotion, a fait part de son inquiétude en demandant au gouvernement de "respecter l'ensemble des libertés". A suivre.
Rétablir la peine de mort
AFP
L'idée est défendue depuis son abolition par le Front national. Dans la foulée de l'attentat visant Charlie Hebdo, sa présidente Marine Le Pen a répété que, une fois élue présidente de la République, elle proposerait le retour de la peine capitale par référendum. "Je pense que la peine de mort doit exister dans notre arsenal juridique, à charge évidemment pour les jurés, pour les crimes les plus odieux, de pouvoir faire ce choix", expliquait-elle.
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Interdire le retour de jihadistes en France
remiforall/Flickr
La législation actuelle prévoit déjà la possibilité de déchoir de leur nationalité française les terroristes binationaux. Le secrétaire général de l'UMP, Laurent Wauquiez préconise d'aller plus loin encore en interdisant le retour en France des nationaux partis faire le jihad à l'étranger.Problème: une telle décision reviendrait à faire de ces Français des apatrides, au mépris des conventions internationales signées par la France. Laurent Wauquiez n'exclut pas de rompre avec ces textes (dont la Convention de Genève), mais l'UMP se cantonne à plaider en faveur d'une interdiction de territoire visant uniquement les binationaux et les étrangers.
Instaurer l'Etat d'urgence
AFP
L'idée, un temps envisagée par des députés de la majorité, est défendue avec force par le président du parti souverainiste Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan. "Cela n’a rien d’extravagant et a déjà existé par le passé, par exemple en 2005 (lors des émeutes de banlieue). L'état d'urgence permettrait de simplifier considérablement les procédures juridiques et renforcerait d'autant l'efficacité des forces de l'ordre", plaide l'ancien candidat à la présidentielle.L'état d'urgence confère des pouvoirs exceptionnels à l'Etat: instauration de couvre-feu, mesures discrétionnaires d'interdictions de séjour, possibilité d'ordonner des perquisitions et de prendre "toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio".
Envoyer l'armée en banlieue
AFP
La banlieue, repère du terrorisme? Certains responsables politiques n'excluent pas d'envoyer l'armée dans les quartiers les plus sensibles pour, notamment, lutter contre le trafic d'armes de guerre. Une idée défendue de longue date à Marseille par la sénatrice socialiste Samia Ghali et aujourd'hui reprise par l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand.
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Frapper les parents
AFP
Que faire des élèves qui n'ont pas respecté la minute de silence à l'école en l'honneur des victimes des attentats? Alors que l'Education nationale s'est saisie du dossier, le député UMP Eric Ciotti a fait une proposition surprenante sur Twitter ce jeudi: retirer les allocations familiales des parents des élèves concernés.
Il faut pouvoir supprimer les allocations familiales aux parents des élèves qui n 'ont pas respecté la minute de silence
Le député des Alpes-Maritimes n'a pas précisé quel sort il comptait réserver aux parents des frères Kouachi.
Créer une peine d'indignité nationale
AFP
Cette proposition est avancée officiellement par l'UMP dans ses 12 mesures anti-terroristes. Objectif: frapper les terroristes français d'une peine d'indignité nationale, sanction créée par l'ordonnance du 26 août 1944 à la suite de la Seconde Guerre mondiale et qui visait les Collaborateur du régime de Vichy.Cette peine entraîne la perte du droit de vote et de tous les droits civiques, l'interdiction de travailler dans la fonction publique, l'armée, ou la presse.
Sortir ou suspendre l'espace Schengen
Eisbäärchen/Flickr
Cette proposition visant la libre circulation en Europe est défendue par l'UMP, Debout la République et le Front national à des degrés divers. L'UMP de NIcolas SArkozy préconise plus sobrement une réforme des traités Schengen "pour améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d’information".Nicolas Dupont-Aignan préconise de rétablir temporairement les contrôles aux frontières tandis que le Front national prône depuis longtemps le rétablissement permanent des frontières françaises. Objectif: empêcher le retour ou l'arrivée de terroristes.Pour rappel, les trois auteurs des attaques de la semaine dernière étaient Français et en règle sur le territoire national.
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Créer des centres de détention spéciaux
AFP
Pour éviter les phénomènes d'endoctrinement en prison, le gouvernement socialiste a déjà ordonné la généralisation de l'isolement des détenus fanatisés dans les centres pénitentiaires avant la fin de l'année. La ministre de la Justice Christiane Taubira veut elle lancer un programme de déradicalisation dans les prisons existantes.L'UMP préconise d'aller plus loin encore en créant des centres de détention spéciaux consacrés à la déradicalisation des terroristes djihadistes condamnés. Ceux-ci seraient alors totalement isolés des autres détenus, contrairement au dispositif actuel où ils continuent de partager des activités scolaires et sportives avec le reste de la population carcérale. L'idée de centres dédiés, défendue notamment par le député UMP Eric Ciotti, nécessiterait d'importants investissements et de sérieuses discussions avec les villes qui les accueilleront.
BONUS: rétablir l'uniforme à l'école (publique et privée)
dok1/Flickr
L'idée émane du Front national mais est également proposée par le député UMP Bernard Debré. Alors que des incidents ont émaillé par endroit les minutes de silence en l'honneur des victimes de Charlie Hebdo, Marine Le Pen préconise de rétablir l'autorité en milieu scolaire en imposant le port de l'uniforme partout.
"Je demande un symbole fort : le rétablissement de l'uniforme à l'école, dans le public comme le privé, pour tous." #ConfMLP
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