Trente-quatre auteurs québécois, dont Michel Tremblay, Marie Laberge et Yann Martel, cosignent une lettre dans laquelle ils dénoncent la position de l'Université Laval concernant les droits d'auteurs.
L'Université Laval a décidé de ne pas renouveler sa licence auprès de Copibec, l'organisme sans but lucratif chargé des droits de reproduction des ouvrages.
En se basant sur la nouvelle loi fédérale sur les droits d'auteurs, l'Université estime qu'il est légal de reproduire jusqu'à 10 % d'une oeuvre, sans payer de droits.
Dans leur lettre adressée au recteur Denis Brière, les auteurs s'indignent de la décision de l'Université. L'interprétation de la loi faite par l'Université Laval fait bondir une des cosignataires, l'auteure Mélissa Verreault.
« Si une université n'est pas capable de reconnaître la valeur du travail des auteurs, et j'inclus là-dedans tous les philosophes, ceux qui réfléchissent le monde, qui va le faire, qui va reconnaître la valeur du travail de ces gens-là? Ils sont souvent très fiers de nos accomplissements [...] mais en contrepartie, ils viennent nous tirer une balle dans le pied en agissant de la sorte ».
Les auteurs, dont le salaire moyen au Québec est de moins de 3000 $ par année, demandent à l'Université Laval de cesser cette pratique dénoncée aussi ailleurs au Canada.
« Au Canada anglais, les grosses universités ont commencé à faire la même chose. Ce que j'en pense, c'est que c'est un genre de vol, sauver l'argent sur le dos des auteurs qui sont souvent les moins payés des créateurs »
— L'auteur Yann Martel
Le recteur Denis Brière répond que cette sortie des auteurs ne changera rien à la décision de l'Université, qui doit faire face à des compressions de 20 millions de dollars. La licence de Copibec coûtait 640 000 $.
L'Université Laval est la seule au Québec a avoir pris cette décision. Copibec a d'ailleurs fait une demande pour intenter un recours collectif contre l'institution.
Copibec a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d'être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d'auteurs et d'éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l'Université Laval.
L'organisme demande à la cour d'accorder 2 millions de dollars en redevances impayées, 1 million de dollars en dommages moraux et 1 million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.
Selon des données fournies par Copibec, chaque année, l'Université reproduit plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7000 œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères. Ces pages sont intégrées dans des recueils de textes vendus aux étudiants, ou que l'Université distribue en ligne sur son réseau informatique.
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