Le ministère de l'Environnement veut récupérer les millions de dollars dépensés pour nettoyer un site d'entreposage illégal de matières contaminées aux BPC, qui appartient à la compagnie Reliance à Pointe-Claire, dans l'ouest de l'île de Montréal. Il vient de déposer un avis d'hypothèque légale sur la maison de l'entrepreneure dans l'espoir de se rembourser. Du moins en partie.
Un texte de Marie-Ève Maheu
Les contribuables québécois ont payé 3,8 millions de dollars pour éliminer les BPC et sécuriser le terrain de la compagnie en 2013, situé près d'un secteur résidentiel de Pointe-Claire, à la suite d'un déversement. Reliance refusait de faire les travaux exigés par le ministère. Il les a donc réalisés à ses frais.
Mais Québec veut récupérer cet argent. Le ministère avait déjà déposé un avis d'hypothèque légale sur les bâtiments industriels après les événements. Il en a émis un nouveau la semaine dernière, cette fois sur la maison de la propriétaire de l'entreprise, Birdie Marshall. La résidence, située près du parc du mont Royal, est évaluée à un peu plus de 1 million de dollars.
« C'est devant le refus... on peut appeler ça la non-collaboration, de ne pas avoir payé les sommes dues au ministère, donc l'hypothèque, c'est une suite logique pour récupérer ces sommes-là », explique Luc St-Martin, directeur du Centre de contrôle environnemental du Québec pour la région montréalaise.
Le porte-parole du ministère dans ce dossier ignore si les actifs visés suffiront à payer pour tous les travaux, surtout que le sol et les eaux souterraines doivent encore être décontaminés. « Je n'ai pas les détails de la valeur des propriétés, il peut y avoir différents créanciers. On doit quand même suivre ces étapes-là, mais on ne peut pas présumer pour l'instant », dit Luc St-Martin.
Le ministère de l'Environnement attend ce printemps les résultats d'une étude de caractérisation du terrain, avant d'entreprendre la décontamination. Selon Luc St-Martin, la découverte par Pointe-Claire, à l'été 2014, d'un écoulement de BPC par le réseau pluvial, alors qu'on croyait la situation maîtrisée, a retardé cette analyse.
Poursuites à venir?
Le gouvernement veut aussi poursuivre la compagnie et la propriétaire. L'imposant dossier est sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui devra trancher. Les amendes pour le rejet de matières dangereuses peuvent atteindre 6 millions de dollars pour une entreprise et 1 million pour une personne physique. Une peine de prison est aussi possible dans de rares cas.
Birdie Marshall et son fils, à qui nous avons parlé, ont refusé de commenter. L'entreprise Reliance, elle, poursuit des activités « de location pour des véhicules », selon le ministère de l'Environnement. « Il n'y a plus du tout de carcasses de transformateurs à l'extérieur. C'est un bâtiment industriel, mais il n'y a plus rien en termes de BPC », dit Luc St-Martin.
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