Le cas d'un résident du Québec, accusé d'entrave au travail des douaniers à Halifax parce qu'il a refusé de leur donner le mot de passe de son téléphone, soulève de nouvelles questions au Canada, selon un professeur de droit.
Alain Philippon, 38 ans, de Sainte-Anne-des-Plaines, a refusé de donner son mot de passe aux agents des services douaniers à l'aéroport d'Halifax lundi soir. Il rentrait d'un voyage en République dominicaine. Il est passible d'une amende maximale de 25 000 $ et d'un an de prison.
Rob Currie, de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, explique que les services douaniers ont le droit d'inspecter tout objet que les voyageurs amènent dans le pays, y compris les téléphones, tablettes et ordinateurs.
Les voyageurs sont-ils tenus de divulguer le mot de passe de ces appareils? Rob Currie affirme que les tribunaux ne se sont pas encore prononcés à ce sujet. Selon lui, l'inspection d'un téléphone est une chose, et le fait d'aider ou non les douaniers à faire une inspection est une autre question.
M. Currie ajoute qu'il n'est pas clairement stipulé dans les lois au Canada que les douaniers ont le droit d'exiger un mot de passe pour inspecter ces appareils. L'accusation d'entrave à leur travail repose sur cette question, et la suite des procédures judiciaires dans cette affaire sera très intéressante, dit-il.
Alain Philippon a été relâché sous caution. Il doit comparaître en cour à Dartmouth le 12 mai pour répondre à l'accusation. Entre-temps, il refuse de faire des commentaires.
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