Une plainte a été déposée lundi par un citoyen contre la juge Eliana Marengo, qui siège à la chambre civile de la Cour du Québec, pour avoir expulsé de sa cour une justiciable qui refusait de retirer son hijab. Ce cas n'est pas unique dans les annales juridiques du Québec.
Un texte de Isabelle Richer
Le 29 novembre 1993, le juge Richard Alary, de la cour municipale de Longueuil, avait demandé à une dame qui s'apprêtait à comparaître devant lui de se découvrir. L'accusée, de confession musulmane, venait tout juste d'entrer dans la salle d'audience et portait un foulard qui lui couvrait les cheveux.
Le juge Alary lui avait fait un signe de la main pour lui faire comprendre de se découvrir. L'interprète de la dame avait alors signifié au juge que dans la tradition musulmane, les femmes devaient couvrir leur chevelure. Puis l'avocat de la dame était intervenu pour prévenir le juge de son intention de présenter une requête afin de permettre à l'accusée de garder son hijab.
Le juge Alary était soucieux d'appliquer les mêmes règles à tous ceux et celles qui entraient dans sa cour, soit l'obligation de se découvrir, sans égard aux croyances religieuses.
Le juge Alary et l'avocat conviennent alors que le débat sera reporté à la prochaine comparution.
Une plainte rejetée
La communauté juridique avait été unanime à décrier la décision du magistrat, tant et si bien que c'est le ministre de la Justice de l'époque, Gil Rémillard lui-même, qui avait porté plainte au Conseil de la magistrature du Québec.
Trois mois plus tard, après audition, la plainte a finalement été rejetée parce que le comité d'enquête a retenu que le port du voile chez cette dame ne semblait pas faire partie de ses convictions religieuses.
En effet, elle s'était déjà présentée deux fois à la cour sans hijab, ce que le juge Alary ignorait toutefois lorsqu'elle a comparu devant lui.
Le comité a aussi souligné que le juge, nouvellement nommé en 1993, venait quelques mois plus tôt de rédiger un document pour encadrer la conduite des personnes et le fonctionnement de la cour. Ce document, intitulé « Règles de pratique », prévoyait notamment un code vestimentaire dans l'enceinte de la cour.
Le comité de discipline du conseil de la magistrature a cru la version du juge, qui a témoigné devant ses pairs, expliquant « avoir agi en toute bonne foi dans le respect des droits des individus en tenant compte des règles de fonctionnement que la cour s'est données ».
Une obligation d'accommodement raisonnable
Le comité de discipline rappelait toutefois à la fin de son jugement que les juges ont l'obligation de trouver des « accommodements raisonnables » lorsqu'une règle de pratique heurte les croyances religieuses d'un individu.
Il faut alors que le juge procède à un examen sérieux de cette conviction et de l'impact que pourrait avoir l'accommodement raisonnable sur le déroulement de l'audience.
Dans le dossier de Rania El-Alloul, qui se présentait pour la première fois devant la juge Eliana Marengo le 24 février dernier, la juge ne lui a posé qu'une question : « Pourquoi portez-vous ce foulard? Pour des raisons religieuses? »
La réponse de Mme El-Alloul a été : « Parce que je suis musulmane ».
La juge a immédiatement suspendu la séance, sans examiner plus avant le sérieux des convictions religieuses de la dame qui se trouvait devant elle.
Elle est revenue une demi-heure plus tard et a déclaré que les règles de pratique interdisaient le port du voile au même titre que le port d'un chapeau ou de lunettes de soleil. La juge a refusé d'entendre la cause de Rania El-Alloul si celle-ci ne retirait pas son voile.
Elle lui a offert de consulter un avocat et de revenir devant le tribunal à une date ultérieure pour faire valoir son point de vue, mais Mme El-Alloul, qui n'a d'autres revenus que ses prestations d'aide sociale, s'est dite incapable d'embaucher un avocat.
Un Montréalais offusqué par la décision de la juge Marengo
Un résident de Montréal a fait parvenir, lundi, une plainte au Conseil de la magistrature du Québec pour dénoncer le geste posé par la juge Marengo mardi dernier.
Le conseil devra décider s'il retient la plainte et nomme un membre pour examiner les circonstances entourant l'événement survenu à la cour.
Puis, si les éléments recueillis sont suffisants pour justifier une enquête, un comité sera formé entendre l'affaire.
