POLITIQUE
24/02/2015 07:12 EST

Tensions à Ottawa autour d'une motion sur l'aide médicale à mourir (VIDÉO)

Le Parti libéral souhaiterait que le Parlement s'engage rapidement à débattre de l'aide médicale à mourir. Il déposera d'ailleurs aujourd'hui une motion pour que soit formé un comité spécial qui, au terme de consultations, présenterait, avant la fin de juillet, ses recommandations sur une future loi. Mais le gouvernement conservateur rejette d'emblée la proposition.

Un texte de Martin Bégin

Au début du mois, la Cour suprême du Canada a jugé anticonstitutionnelles certaines dispositions qui interdisent à un médecin d'aider quelqu'un à s'enlever la vie, tout en donnant un an aux gouvernements fédéral et provinciaux pour réécrire les lois.

La façon de procéder n'est pas nouvelle : en décembre 2013, par exemple, le plus haut tribunal du pays avait aussi suspendu pendant 12 mois sa décision invalidant des pans de la loi qui interdisaient de vivre des fruits de la prostitution.

Cette fois, la période d'un an sera ponctuée d'une campagne électorale.

Les libéraux fédéraux soutiennent qu'il est nécessaire de débattre de la question rapidement : « après les élections (du 19 octobre), il ne restera plus que 3 mois, il y aura 36 choses à faire et nous serons coincés dans le temps », fait ainsi valoir le député Stéphane Dion.

« C'est un débat fondamental de société. La Cour suprême nous donne à nous, les parlementaires, une responsabilité et on ne peut pas se défiler. Autant s'asseoir tout de suite et examiner la question en toute franchise. » — Stéphane Dion, député PLC, Saint-Laurent-Cartierville

La motion libérale prévoit que le comité sera formé d'ici le 11 mars et qu'il fera ses recommandations au plus tard le 31 juillet.

Le gouvernement dit non

Au bureau du ministre de la Justice, Peter MacKay, on rétorque que le gouvernement a l'intention de « consulter directement les Canadiens sur cette question sensible » et on estime qu'il n'y a pas lieu de former un comité spécial pour le faire. Aucun échéancier n'est précisé.

« Il s'agit d'un dossier sensible pour de nombreux Canadiens, et des convictions profondes sont exprimées des deux côtés. Le gouvernement prévoit consulter les Canadiens et les faire participer directement à ce dossier délicat, de manière éclairée et respectueuse. Nous ne croyons donc pas qu'il soit nécessaire de mettre sur pied un comité spécial. » — Bureau de Peter MacKay

Dans les rangs conservateurs, on est peu enclin à adopter rapidement un nouveau cadre législatif. C'est le cas, notamment, des députés qui se logent habituellement à droite sur les questions sociales.

Le député ontarien Steven Woodworth, dont les positions pro-vie sont bien connues, affirme que la motion libérale forcerait une politisation du débat. « La Cour suprême a fait une erreur en donnant seulement 12 mois au Parlement. Nous devons prendre notre temps et faire les choses correctement », a-t-il plaidé.

Son homologue albertain Leon Benoit, qui se dit personnellement contre toute forme de suicide assisté, renchérit : selon lui, « un an ne sera pas assez » pour adopter correctement une nouvelle loi.

Le Parlement devra pourtant le faire, à moins que le gouvernement ne demande à la Cour suprême un nouveau délai ou qu'il invoque la clause dérogatoire de la Constitution. Les conservateurs n'ont donné aucun signal en ce sens.

Au NPD, la porte-parole en matière de justice, Françoise Boivin, se dit de prime abord ouverte à la motion libérale : « Pourquoi remettre à demain ce qu'on peut faire maintenant? »

Elle précise néanmoins que les élus fédéraux devront laisser aux provinces ce qui relève de leur compétence.

Même si la motion libérale était acceptée, toute modification à la loi ne serait vraisemblablement adoptée qu'après les élections.

Le calendrier parlementaire prévoit 12 semaines de travaux aux Communes d'ici la pause estivale, qui débute à fin de juin. Pendant cette période, le Parlement devra aussi adopter le budget. La campagne électorale devrait être déclenchée à la mi-septembre, avant la date prévue pour la reprise des travaux.

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