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24/02/2015 09:48 EST | Actualisé 26/04/2015 05:12 EDT

Le CELI sert surtout les Canadiens âgés et les riches, selon une étude du Directeur parlementaire du budget

PraxisPhotography via Getty Images

OTTAWA - Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) instauré par le gouvernement conservateur sert surtout les personnes âgées et les Canadiens les plus nantis, selon une étude publiée mardi par le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Le DPB estime que cet effet va s'intensifier avec les années. De plus, l'intention annoncée du gouvernement Harper de doubler les cotisations permises au CELI accentuera aussi cet impact.

Le DPB, Jean-Denis Fréchette, calcule donc que d'ici 2060, les ménages à patrimoine élevé tireront de ce programme des gains dix fois plus élevés que les familles à patrimoine financier faible.

Si le plafond annuel des cotisations passait à 11 000 $, le double du plafond actuel, tel que l'a promis le gouvernement conservateur, le DPB calcule que les ménages au patrimoine élevé verraient leur revenu après impôt augmenter de 4 pour cent en 2060, soit dix fois plus que ce qu'en tireraient les ménages à faible patrimoine.

«Le DPB estime que le programme CELI est dans l'ensemble régressif. Il avantage surtout les ménages âgés à revenu ou à patrimoine élevé», est-il écrit dans le nouveau rapport.

De plus, «la distribution des bénéfices du CELI deviendra de plus en plus régressive à mesure qu'augmenteront les droits de cotisation. Ainsi, les gains des ménages à revenu faible ou faible à moyen devraient plafonner en 2040, tandis que le DPB estime que les ménages à revenu élevé toucheront des gains toujours plus élevés grâce à la majoration annuelle des droits de cotisation», ajoute le directeur.

Bref, l'accroissement du plafond de cotisation signifie que les ménages riches pourront continuer de cotiser, mais que les plafonds des droits de cotisation dépasseront bientôt les actifs financiers de la plupart des ménages dont le patrimoine financier est plus faible, tranche le DPB.

Le programme CELI a débuté en 2009. Il profite aux cotisants en excluant des impôts les revenus de placements tirés de l'investissement.

Le directeur a également calculé le coût du programme pour les coffres de l'État.

En 2015, à 5500 $ comme plafond annuel pour le CELI, le programme coûte 1,3 milliard $; les deux tiers de la facture sont assumés par Ottawa et le tiers par les provinces. Cette facture serait multipliée par dix en 2080 si le plafond demeurait à 5500 $.

Le directeur fait remarquer que cette croissance contraste avec celle de la plupart des dépenses de programmes fédéraux.

Le DPB a pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur l'état des finances de la nation.

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