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24/02/2015 01:55 EST | Actualisé 26/04/2015 05:12 EDT

La police enquêtera-t-elle sur le financement des «bureaux satellites» du NPD?

OTTAWA - Le recours à la police n'est pas exclu dans la saga des «bureaux satellites» du Nouveau Parti démocratique (NPD), si les députés pointés du doigt ne remboursent pas au Parlement les sommes qui seraient dues, indiquent certaines sources.

Le Bureau de régie interne, comité multipartite qui veille à la saine gestion des dépenses au Parlement, a ordonné à 68 députés du NPD de rembourser une somme totale de 2,75 millions $. Le Bureau a conclu en août dernier que ces élus avaient, de façon inappropriée, utilisé des budgets parlementaires pour payer le salaire de 28 membres du personnel politique du NPD qui ne travaillaient pas au Parlement mais plutôt dans des «bureaux satellites», à Montréal, Québec et Toronto.

Avant de rendre cette décision, les membres du Bureau de régie interne avaient jonglé avec plusieurs scénarios, notamment celui de référer le dossier à la police, selon des sources qui ne sont pas autorisées à parler au nom de ce comité parlementaire, extrêmement discret sur ces délibérations. Le président de la Chambre et du Bureau, Andrew Scheer, qui négociait alors une entente à l'amiable avec le NPD, a cependant suggéré d'exclure cette option jusqu'à nouvel ordre, ont indiqué les sources à La Presse Canadienne.

Les néo-démocrates, eux, ont toujours plaidé qu'ils n'avaient rien fait de répréhensible — que le personnel politique des bureaux satellites était affecté à des tâches parlementaires et non partisanes. Par contre, ils ont accusé le Bureau de régie interne d'être un «tribunal fantoche», guidé par la partisanerie, et ont fait appel en Cour fédérale de la décision du comité parlementaire. Ce recours a cependant été suspendu en novembre lorsque les deux parties ont tenté de conclure une entente à l'amiable.

Or, au début de février, 68 députés néo-démocrates ont commencé à recevoir des factures du Bureau de régie interne, et le leader du NPD en Chambre, Peter Julian, a alors indiqué que la contestation en Cour fédérale serait ranimée. Trois semaines plus tard, rien n'a bougé, et certains se demandent si le NPD ne tente pas de gagner du temps jusqu'après les prochaines élections, prévues le 19 octobre.

Le Bureau de régie interne a donné aux députés 90 jours — jusqu'au début de mai — pour rembourser les Communes, sans quoi leur salaire et autres budgets parlementaires pourraient être saisis. Et si rien n'est fait jusque-là, l'affaire pourrait bien être référée alors à la police, ont confié les sources à La Presse Canadienne.