La famille de la jeune fille fouillée à nu déposera mardi une mise en demeure contre la Commission scolaire de la Capitale et l'École secondaire de Neufchâtel.
La famille de l'élève de 15 ans exige des excuses de la commission scolaire et de la direction de l'école et demande à ce que leur fille soit réintégrée à l'école.
À défaut d'une réponse à cette mise en demeure, la famille indique qu'elle en tiendra compte dans le montant qui sera réclamé dans la poursuite judiciaire intentée contre les autorités scolaires.
Par ailleurs, l'enquête indépendante sur les cas de fouilles à nu d'élèves demandée par le ministère de l'Éducation a été confiée à Fabienne Bouchard, une avocate à la retraite de Québec. Elle aura un peu plus d'un mois pour produire son rapport.
Me Bouchard devra notamment enquêter sur le cas très médiatisé de cette élève de l'École secondaire de Neufchâtel soupçonnée de vendre de la drogue à qui la direction a demandé de se dévêtir derrière une couverture afin de fouiller ses vêtements.
Le ministère de l'Éducation demande également à l'avocate d'enquêter sur toutes « les fouilles rapportées ainsi que sur toute autre situation analogue qui pourrait être portée à votre connaissance », peut-on lire dans la lettre adressée à Me Bouchard par le ministre Yves Bolduc.
Fabienne Bouchard devra également soumettre des recommandations. « Mon rapport doit être produit au plus tard le 27 mars prochain », a-t-elle précisé à Radio-Canada.
L'avocate a notamment été procureure de la Couronne de 1987 à 2008. Elle a aussi été affectée aux dossiers de la Chambre de la jeunesse pendant 12 ans.
Une affaire qui soulève un tollé
Le cas de l'adolescente de 15 ans de l'École secondaire de Neufchâtel a suscité de vives réactions la semaine dernière. Les propos du ministre Bolduc, qui a d'abord déclaré que ce type de fouille était permis s'il se déroulait dans un cadre « respectueux », ont soulevé un tollé.
Le premier ministre Philippe Couillard a par la suite soutenu que son gouvernement ne « veut pas » de telles mises à nu d'élèves.
La Commission scolaire de la Capitale a pour sa part justifié son intervention en soulignant qu'« il doit y avoir une gradation d'événements et des motifs raisonnables envers l'élève concernée pour effectuer la fouille et que ce sont les vêtements qui sont fouillés et non l'individu ».
La Commission scolaire a également souligné qu'elle allait « collaborer pleinement » à l'enquête externe.
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