L'ancien vice-président de SNC-Lavalin division construction, Riadh Ben Aissa, pourra demeurer en liberté, a tranché le juge James Brunton de la Cour supérieure ce matin.
Un texte de Isabelle Richer
Riadh Ben Aissa, qui est accusé d'avoir trempé dans le versement de pots-de-vin de plus de 20 millions de dollars pour l'obtention du contrat du Centre universitaire de santé McGill, avait été remis en liberté le 19 novembre dernier à des conditions très sévères.
Il avait dû déposer un montant de 250 000 $ et s'engager à porter un bracelet électronique en tout temps pour qu'on puisse surveiller ses déplacements.
L'accusé paie lui-même les services de deux firmes de sécurité, embauchées pour s'assurer du respect des conditions.
Cependant, la Couronne a demandé la semaine dernière que sa remise en liberté soit révoquée pour des raisons qui sont frappées d'une ordonnance de non-publication.
Le juge Brunton a consenti à laisser M. Ben Aissa en liberté mais il a tout de même ordonné qu'une des compagnies de sécurité qui le surveillait soit remplacée par une autre. De plus, il a exigé qu'un montant supplémentaire soit ajouté au montant de la caution initiale. Une connaissance récente de Riadh Ben Aissa s'est engagée pour une somme de 25 000 $ sans toutefois être obligée de déposer cette somme.
Les autorités suisses avaient arrêté et détenu Riadh Ben Aissa en 2012, relativement à de la corruption liée à ses activités à titre de vice-président de SNC-Lavalin. M. Ben Aissa a plaidé coupable en 2014. Il a été condamné à purger trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Mais, comme Riadh Ben Aissa avait déjà purgé l'essentiel de sa peine, il a pu être extradé au Canada en octobre dernier.