POLITIQUE
19/02/2015 03:39 EST | Actualisé 19/02/2015 03:39 EST

Projet de loi antiterroriste: le ministre Kenney contredit son propre gouvernement

Radio-Canada

Le ministre canadien de la Défense Jason Kenney estime que le projet de loi antiterroriste du gouvernement Harper ne donne pas de pouvoirs supplémentaires aux policiers et aux agences de renseignement, et ne voit donc pas la nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance qui les encadrent.

Ces déclarations semblent constituer une première réponse aux inquiétudes exprimées publiquement par les ex-premiers ministres canadiens Paul Martin, Jean Chrétien, John Turner et Joe Clark au sujet des mécanismes d'examen de l'agence qui existent à l'heure actuelle.

Les anciens chefs de gouvernement ont fait part de leurs préoccupations dans une lettre ouverte publiée jeudi matin dans différents journaux canadiens. La lettre est aussi signée par plusieurs ex-ministres, libéraux pour la plupart, cinq anciens juges de la Cour suprême et l'ex-commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart.

Les signataires disent être d'avis « que l'absence d'un mécanisme efficace et complet d'examen des agences de sécurité nationale du Canada fait en sorte qu'il est difficile d'évaluer de manière significative l'efficacité et la légalité des activités de ces agences. »

« Un mécanisme d'examen est nécessaire pour s'assurer que les agences exercent leurs pouvoirs dans le respect de la loi et que les représentants du gouvernement ne posent pas des gestes qui puissent les exposer ou exposer le Canada à des poursuites judiciaires, ici ou à l'étranger. »

— Extrait de la lettre signée par les ex-premiers ministres canadiens

Les signataires de la lettre déplorent notamment que les recommandations faites à ce sujet par le juge Denis O'Connor au terme de la commission d'enquête sur le sort réservé à Maher Arar soient restées lettre morte.

Mais selon Jason Kenney, le projet de loi C-51 est « bien équilibré » et « ne donne pas de nouveaux pouvoirs aux policiers et aux agences de renseignements, mais plutôt aux juges, aux tribunaux, qui, par exemple, peuvent ordonner la détention d'un terroriste présumé pendant un maximum de sept jours ».

« Nous croyons que c'est totalement raisonnable, et la majorité des Canadiens sont d'accord avec nous », a-t-il ajouté, lors d'une mêlée de presse organisée en marge d'un discours qu'il a prononcé devant la Conférence des associations de la défense, à Ottawa.

« En ce qui concerne la surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité, nous avons le même système de surveillance fort qui a toujours existé pour l'agence, et cela a été appuyé par chaque gouvernement, incluant le dernier gouvernement libéral », a souligné M. Kenney.

Le ministre de la Défense note cependant que le gouvernement « considérera toujours » les propositions visant à améliorer les projets de loi.

Ces commentaires sur l'absence de nouveaux pouvoirs conférés aux policiers et aux agences de renseignement vont à contre-courant du discours du gouvernement, qui argue que le projet de loi C-51 va donner plus de pouvoirs aux autorités canadiennes.

Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney l'a encore réitéré mercredi, dans un communiqué publié en prévision du discours qu'il doit prononcer jeudi après-midi dans le cadre du Sommet international sur l'extrémisme violent qui se tient à Washington.

« Ce projet de loi, qui est appuyé par nos partenaires des « cinq yeux » et les autorités policières canadiennes donnera aux organisations chargées de notre sécurité nationale et aux corps policiers de première ligne les outils dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens contre la menace terroriste, qui ne cesse d'évoluer », écrivait-il.

Le projet de loi C-51 est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Le gouvernement Harper a cependant fait adopter une motion jeudi pour que le débat à cette étape se termine lundi soir. Le projet de loi retournera ensuite à l'étude en comité parlementaire.

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