Les directions d'écoles ont bel et bien le droit de fouiller des élèves et leurs effets personnels, reconnaît la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE), qui tient à « rassurer la population » au lendemain d'une controverse dans laquelle s'est retrouvé impliqué le ministre de l'Éducation du Québec, Yves Bolduc.
Cette mesure, reconnue par la Cour suprême et encadrée par un protocole signé par des policiers et des intervenants du milieu scolaire, demeure cependant « exceptionnelle », et n'est utilisée que s'il y a de bonnes raisons de croire que la sécurité des élèves est compromise, soutient la présidente de la FQDE, Lorraine Normand-Charbonneau.
La controverse en question a éclaté après que Le Journal de Québec a rapporté mardi l'histoire d'une adolescente de l'école secondaire de Neufchâtel qui s'est fait demander de se dévêtir derrière une couverture, parce que la direction de son école la soupçonnait de transporter de la drogue. La jeune femme dit s'être sentie « violée ».
Interrogé à ce sujet, le ministre Bolduc a déclaré qu'il est « permis de faire des fouilles à nu à une seule condition : il faut que ça soit très respectueux, il y a un cadre qui doit être respecté ». Il est important « qu'on respecte la loi et qu'on respecte le cadre qui a été émis », a-t-il ajouté.
L'opposition s'est emparée de l'affaire, qui a aussi fait beaucoup réagir dans les médias sociaux.
Mme Normand-Charbonneau, elle-même mère de famille, comprend que la population se soit sentie interpellée par l'affaire. Elle estime que le ministre Bolduc « aurait dû rassurer la population », en expliquant mieux dans quel contexte de telles fouilles s'effectuent, afin d'éviter que les parents ne s'imaginent que leurs enfants sont fouillés comme dans la populaire émission Unité 9.
« La fouille n'a rien à voir avec Unité 9, avec les fouilles qui se produisent au poste de police. [...] Au poste, on les touche, on les palpe. Il n'y a pas de ça qui se fait à l'école. » — Lorraine Normand-Charbonneau, présidente de la FQDE
La présidente de la Fédération des directions des établissements (FQDE) rappelle que les fouilles d'élèves et de leurs effets personnels ont été autorisées par un jugement de la Cour suprême remontant à 1998 et qu'un protocole encadrant le tout a été déterminé en 2005.
Ce protocole, baptisé Présence policière dans les établissements d'enseignement, a notamment été signé par la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, la Centrale des syndicats du Québec, mais aussi par la Fédération des comités de parents du Québec.
Mme Normand-Charbonneau reconnaît que dans un monde idéal, ce sont les policiers qui devraient faire de telles fouilles. C'était d'ailleurs « le réflexe » original, dit-elle. Mais dans les faits, les policiers ne sont pas toujours en mesure de se rendre dans les écoles rapidement puisqu'ils sont affectés à d'autres situations.
Extraits du document Présence policière dans les établissements d'enseignement
Les autorités scolaires et les enseignants peuvent procéder à la fouille d'un élève. C'est ce qu'a établi la Cour suprême du Canada dans les causes R.?c.?M. (M.R. 3 ). Ainsi, ils peuvent fouiller un élève et saisir des articles interdits, des stupéfiants ou tout instrument pouvant servir d'arme. Cependant, certaines conditions doivent être satisfaites pour éviter qu'une fouille ne soit jugée abusive.
Dans un établissement d'enseignement, les élèves ne peuvent s'attendre à une protection complète de leur vie privée. Les enseignants et les autorités scolaires ont l'obligation de leur procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline. Cela peut exiger la fouille d'élèves et de leurs effets personnels.
Toutefois, cette fouille doit être faite de façon raisonnable et préférablement avec un autre membre du personnel ou de la direction du même sexe que l'élève. Les responsables de l'établissement d'enseignement ne peuvent effectuer une fouille sans avoir des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'établissement a été violée et que la preuve de cette violation peut être découverte sur les lieux ou sur l'élève.
La fouille elle-même doit être faite de façon raisonnable et appropriée en tenant compte des circonstances et de la nature du manquement au règlement de l'école. L'âge et le sexe de l'élève doivent notamment être considérés. La fouille doit s'effectuer de manière respectueuse et être la moins envahissante possible.
