Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Un fraudeur écope 21 mois de prison et 2 M $ d'amende pour avoir fraudé le fisc

21 mois de prison et 2 millions d'amende pour fraude
Gavel on desk. Isolated with good copy space. Dramatic lighting.
Marilyn Nieves via Getty Images
Gavel on desk. Isolated with good copy space. Dramatic lighting.

MONTRÉAL — Un fraudeur sans scrupules coincé par Revenu Québec devra passer 21 mois derrière les barreaux et payer tout près de 2 millions $ d’amende après avoir été trouvé coupable de 178 accusations de fraude fiscale.

La sentence de Claude Lavigne, prononcée la semaine dernière, fait suite à la mise au jour d’un vaste stratagème d’évasion fiscale illégale utilisant des sommes provenant de REER, de FEER ou de CRI d’investisseurs dont la plupart ont été floués.

Claude Lavigne attirait ces investisseurs en leur promettant des rendements de 30 à 50 pour cent s’ils transféraient l’argent de leurs REER, leur FEER ou leur CRI dans des clubs d’investisseurs qu’il avait créés et qu’il administrait lui-même.

Ainsi, 98 des 178 investisseurs ont reçu des sommes allant de 30 à 50 pour cent de l’argent qu’ils avaient investi et ce, sans qu’aucun impôt ne soit prélevé. Cependant, la majorité des investisseurs ont perdu l’entièreté de leurs mises de fonds et, en marge de la fraude, Revenu Québec a été privé de plus de 1,4 million $ en impôts non payés.

Le stratagème s’est échelonné sur environ un an et a fait perdre plus de 4,6 millions $ aux investisseurs concernés.

Sans surprise, la preuve a révélé que M. Lavigne s’est approprié d’une bonne partie de l’argent des investisseurs pour s’en servir à des fins personnelles.

L’amende imposée à Claude Lavigne, qui s’élève à 1 944 333 $, devra être payée dans les 30 jours suivant sa libération de prison.

INOLTRE SU HUFFPOST

Annie Leibovitz

Les stars accusées de fraude fiscale

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.