QUÉBEC — Après avoir frôlé l’outrage au Parlement la semaine dernière, le commissaire à l’éthique s’est engagé mardi à présenter rapidement le rapport qui l’a placé sur la sellette.
Dans une lettre adressée à la directrice des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent écrit qu’il a pris acte de la décision du président de l’institution, Jacques Chagnon, réclamant le dépôt du document.
La lettre de M. Saint-Laurent, frappée du sceau « confidentiel », était destinée à Ariane Mignolet, mais M. Chagnon l’a déposée en Chambre, mardi, avant la période des questions.
La semaine dernière, en réponse à une plainte du Parti québécois, M. Chagnon a rappelé le commissaire à l’éthique à l’ordre. M. Chagnon a constaté qu’en tardant à déposer un rapport, M. Saint-Laurent a commis ce qui s’apparente à un outrage au Parlement.
En vertu du Code d’éthique entré progressivement en vigueur de 2010 à 2012, M. Saint-Laurent devait présenter en janvier ses observations sur la mise en œuvre de cette nouvelle disposition à laquelle les députés sont soumis.
Selon l’article 114 du code, dont l’objectif est d’éviter aux élus les conflits d’intérêts et l’incompatibilité de fonctions, ce rapport devait être présenté trois ans après l’entrée en vigueur des derniers articles.
M. Chagnon a conclu la semaine dernière que le commissaire aurait dû respecter l’article du Code d’éthique qui exigeait la présentation d’un rapport, qui pourrait contenir des suggestions de modifications au code.
Mardi, il n’a pas été possible d’obtenir de précisions sur la date à laquelle M. Saint-Laurent présentera son rapport. Son bureau a expliqué qu’il ne fera pas de commentaires.
Dans sa lettre à Mme Mignolet, M. Saint-Laurent affirme qu’il a pris connaissance de la décision de M. Chagnon dans une lettre qui lui a été envoyée la semaine dernière, à laquelle il répond en s’engageant à procéder rapidement.
« Soyez assurée que je vais y apporter le suivi approprié dans les plus brefs délais », écrit-il.
La semaine dernière, M. Chagnon a observé que les péquistes n’ont réclamé aucune sanction contre M. Saint-Laurent, ce qui l’a limité à constater l’apparence d’un outrage au Parlement.
M. Saint-Laurent, nommé en décembre 2010 par l’Assemblée nationale, est le premier titulaire du poste de commissaire à l’éthique.
