Le Collège des médecins du Québec tire la sonnette d'alarme sur la réforme majeure du réseau de la santé et des services sociaux qu'instaure le gouvernement de Philippe Couillard par l'entremise de trois projets de loi, soit 10, 20 et 28.
En conférence de presse, mardi, le PDG du Collège des médecins, Charles Bernard, accompagné du secrétaire de l'organisation, Yves Robert, se sont dit inquiets de la portée qu'auront ces projets de loi non seulement pour les médecins, mais également pour l'ensemble du réseau et ultimement pour les patients.
Ils craignent que cette réforme n'entraîne « des effets pervers » et qu'elle ne fasse qu'amplifier les problèmes qui existent déjà. Ils ne voient pas non plus, par exemple, en quoi le projet de loi 20 facilitera l'accès des patients à un médecin généraliste.
Ce projet de loi est, jusqu'à présent, « une coquille » et le ministre Barrette n'a pas encore fait connaître la réglementation qui l'assortira. Or, pour en mesurer les impacts, le Collège des médecins a besoin de voir « le plan d'ensemble », ont-ils insisté.
« Si [le gouvernement ] ne présente pas de plan d'ensemble, c'est qu'on peut supposer qu'on y va à la pièce, selon l'inspiration du moment. Si ce plan existe, on voudrait le voir. S'il n'existe pas, on est encore plus inquiets parce qu'on ne sait pas dans quoi s'inscrivent ces projets de loi. »
— Charles Bernard et Yves Robert, du Collège des médecins
Jusqu'ici, explique le secrétaire du Collège des médecins, Yves Robert, on sait que le projet de loi 20 donne le pouvoir au ministre d'établir des quotas.
« (Or), comment ça va s'appliquer? On a des rumeurs, des ballons », déplore le Dr Robert, qui faisait notamment allusion à l'entrevue accordée mardi aux médias par le ministre, dans laquelle il a évoqué l'existence de « grilles et d'équivalences » avec lesquelles son ministère évaluera la charge de travail des médecins et pourrait ajuster les quotas, le cas échéant.
« On craint des effets pervers de ces ''équivalence'', met en garde Yves Robert. Imaginez la complexité d'administration d'une telle réglementation par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) et la tentation, pour le médecin, d'aller vers l'équivalence la plus rentable pour lui ».
« Ils [les médecins] ont des inquiétudes relativement au fait qu'ils ne savent pas tout, quant aux règles d'application, par exemple. Mais, avant les études détaillées [sur le projet de loi], je ne peux pas débattre sur la place publique de la réglementation. »
— Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, répliquant en point de presse aux inquiétudes formulées par le Collège des médecins sur le projet de loi 20
Le projet de loi 10, qui modifie l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, suscite aussi l'inquiétude du Collège des médecins.
Comme c'est le cas avec le projet de loi 20, le Collège des médecins affirme ne pas comprendre où s'en va le gouvernement et, s'il a un but, quelles étapes il entend suivre pour y arriver.
Bien que ni le premier ministre Couillard ni le Gaétan Barrette n'ont voulu, mardi, confirmer qu'on puisse imposer le bâillon pour accélérer l'acceptation du projet de loi 10, le Collège des médecins se prépare néanmoins à cette éventualité et fait cette demande au ministre de la Santé : « Le message principal, c'est la transparence. Alors on demande de voir l'ensemble de ces projets de loi qui sortent en cascade ».
Mise en garde contre le projet de loi 28
Enfin, il y a le projet de loi 28, moins connu mais tout aussi porteur d'impacts, dit le Collège des médecins.
Présenté par le ministre des Finances, Carlos Leitao, il comporte des dispositions en matière de santé qui inquiètent le Collège des médecins.
Par exemple, le ministre de la Santé pourrait, si le projet de loi 28 en venait à passer, négocier des ristournes secrètes avec des compagnies pharmaceutiques. Des ristournes dont ne profiteraient pas directement les citoyens dans le régime public d'assurance-médicaments.
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