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12/01/2015 04:34 EST | Actualisé 13/03/2015 05:12 EDT

La GRC et d'autres corps policiers ne paieront pas des frais réclamés par Rogers

Kimberlee Reimer via Getty Images

OTTAWA - Plusieurs corps de police canadiens, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ne paieront pas les nouveaux frais que leur réclame la compagnie Rogers Communications pour une application pour téléphones mobiles qui les aide à localiser des suspects de crimes.

Ces corps policiers affirment que l'entreprise de télécommunications a l'obligation légale de fournir ce service, en vertu d'une décision de tribunal, et d'en assumer les frais. Il s'agit, selon eux, d'un service qui doit être rendu à la société.

Rogers reconnaît qu'elle assumera les frais pour la plupart des demandes approuvées par la justice, mais que dans certains cas, un frais minimum sera réclamé.

En mai dernier, Rogers Communications (TSX:RCI) a prévenu les corps policiers canadiens que dorénavant, des frais seraient appliqués pour certains usages de téléphonie mobile faits par les policiers, comme par exemple de suivre les déplacements de clients en notant l'usage qu'ils font de leur appareil.

Dans une note de la GRC obtenue par La Presse Canadienne, il est écrit qu'aucune assise légale ne permet l'imposition de tels frais.

D'ailleurs, l’Association canadienne des chefs de police a recommandé aux directions policières de ne pas signer la reconnaissance de frais qui leur a été distribuée par Rogers Communications.

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