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12/01/2015 01:01 EST | Actualisé 12/01/2015 01:01 EST

Le Canada s'oppose à une enquête de l'ALENA sur les sables bitumineux

Oils mixes with water at a tailings pond at a Suncor Energy Inc. oil sands mining operation near Fort McMurray, Alberta, Canada, on Tuesday, Aug. 13, 2013. Canadian oil companies have benefited as the gap between oil-sands crude   grade Western Canada Select and U.S. benchmark West Texas Intermediate  narrowed from a record $42.50 a barrel in December. Photographer: Brent Lewin/Bloomberg via Getty Images
Bloomberg via Getty Images
Oils mixes with water at a tailings pond at a Suncor Energy Inc. oil sands mining operation near Fort McMurray, Alberta, Canada, on Tuesday, Aug. 13, 2013. Canadian oil companies have benefited as the gap between oil-sands crude grade Western Canada Select and U.S. benchmark West Texas Intermediate narrowed from a record $42.50 a barrel in December. Photographer: Brent Lewin/Bloomberg via Getty Images

Le Canada tente de s'opposer à une enquête d'une commission de l'ALENA sur les effets des bassins de décantation des exploitations de sables bitumineux. Selon le ministère de l'Environnement du Canada, il aurait réussi à rallier le Mexique et les États-Unis à sa cause.

En 2010, deux organisations environnementales et trois citoyens de l'Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires-du-Nord-Ouest ont demandé à la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord d'enquêter sur les bassins de décantation. Le groupe voulait savoir si le Canada enfreignait sa Loi sur les pêches en refusant de prévenir des fuites des bassins de décantation dans la rivière Athabasca et dans les ruisseaux adjacents du nord de l'Alberta.

« Par le biais d'une résolution du conseil en décembre 2014, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont voté unanimement pour mettre fin à la soumission », a écrit le porte-parole du ministère fédéral de l'Environnement du Canada Danny Kingsberry dans un courriel à CBC/Radio-Canada.

Le vote final n'a cependant pas encore eu lieu. Dans un courriel suivant demandant des explications, Danny Kingsberry a précisé qu'une décision définitive du conseil « était attendue rapidement sur la question ». Ce vote pourrait avoir lieu au début de cette semaine.

La Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord:

  • La Commission a été mise en place en 1994 en même temps que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour résoudre des disputes environnementales.
  • Elle peut recommander une enquête en profondeur si elle trouve assez de preuves. La Commission ne peut toutefois forcer les trois pays à agir.
  • La décision finale sur une enquête en profondeur revient au conseil des ministères de l'Environnement des trois pays membres de l'ALENA.

Opposition féroce du Canada

Le Canada s'oppose à un examen de ses bassins de décantation depuis plusieurs mois. En janvier 2014, le sous-ministre adjoint à Environnement Canada, Dan McDougall, avait envoyé une lettre à la Commission pour lui demander d'arrêter son processus d'enquête parce que l'affaire était déjà en cour.

Le personnel de la Commission avait toutefois découvert que le problème ne faisait plus l'objet d'un processus judiciaire et avait donc repris son enquête. Dan McDougall avait réécrit à la Commission pour lui demander de cesser son analyse parce que, selon lui, la Commission n'avait aucune autorité sur les lois nationales canadiennes.

Le juriste de la Commission Hugh Benevides affirme qu'il n'a jamais vu une position aussi ferme de la part d'un pays sur n'importe quelle autre affaire. « À ma connaissance, nous n'avons jamais reçu une position aussi ferme que celle que nous avons reçue du Canada sur ce cas », a dit M. Benevides. « Je pense que c'est une nouvelle approche. »

Une commission mal-aimée

Si le Canada fait le plus entendre sa voix dans cette affaire, aucun des pays de l'ALENA n'aime les enquêtes de la Commission, selon une experte en droit international à l'Université d'Ottawa, Debra Steger.

« [La Commission] produit un rapport qui peut être critique des actions d'un gouvernement et aucun gouvernement n'aime ça. » — Debra Steger, professeure en droit à l'Université d'Ottawa

En 20 ans, le conseil des ministres de l'Environnement a voté quatre fois contre la préparation d'une enquête en profondeur. En 2014, le Canada, avec le soutien du Mexique, s'était ainsi opposé à des enquêtes sur la protection des ours polaires et sur les fermes d'élevage de saumons de la Colombie-Britannique.

Les bassins de décantation contiennent les liquides restants du processus d'exploitation du bitume des sables bitumineux. Il s'agit d'un mélange d'eau, de produits chimiques et de sables.

D'après les informations de Margot McDiarmid

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