POLITIQUE
07/01/2015 05:28 EST

Commission d'examen sur la fiscalité québécoise: plus de 860 000$ pour des rapports externes

PC

QUÉBEC - En six mois, les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise ont coûté plus de 860 000$ en rapports et études confiés à des firmes externes.

Mise sur pied par le gouvernement Couillard, la commission est chargée de revoir la fiscalité de l'État québécois pour dégager des économies de 150 millions$ en 2014-2015, puis de 650 millions$ pour les années à venir.

La commission présidée par Luc Godbout a commandé au moins 14 études à des firmes externes, pour un montant total de 869 248$, selon une compilation des contrats publiés sur le site Web SEAO. Ce montant n'inclut pas les taxes.

Ainsi, la firme KPMG a été chargée d'étudier «l'impact de l'aide fiscale destinée aux entreprises culturelles du Québec» pour une somme de 220 000$.

KPMG recevra également 98 000$ pour comparer «le régime fiscal en R-D du Québec avec ceux d'autres territoires».

Pour sa part, l'Institut du Nouveau Monde a été chargé d'organiser les forums citoyens de la commission. Coût de l'opération: 99 469$.

Ces montants s'ajoutent au salaire de 1 100$ par jour alloué au président de la commission. Ses sept commissaires, eux, reçoivent chacun 800$ par journée de travail.

La commission dispose d'un budget total de 2,5 millions$ pour l'ensemble de l'exercice.

Le dépôt du rapport était prévu le 31 décembre dernier, mais la commission a obtenu un délai supplémentaire de «quelques semaines». La nouvelle date du dépôt n'a pas été dévoilée.

Aveu d'incompétence?

Pour la CAQ, la commission Godbout «n'a pas sa raison d'être». Les études auraient dû être faites à l'interne, par les fonctionnaires du ministère des Finances, estime le leader adjoint du parti, Éric Caire.

«Soit c'est un aveu d'incompétence de la part du ministère, soit c'est un gaspillage de fonds publics, dit le député caquiste. Si c'est un manque de compétences, c'est grave, parce qu'il préparent les budgets de l'État.»

Le chef de cabinet du ministre des Finances, Guillaume Caudron, affirme plutôt que la commission Godbout a dû faire appel à des ressources externes en raison de l'ampleur de la tâche et des expertises requises pour certaines études.

Il ajoute que la commission a dû réaliser ses travaux dans un court délai, soit six mois. «Quand on décide de revoir la fiscalité des entreprises, ça crée toujours un peu d'incertitude, explique-t-il. Nous voulions réduire au maximum cette période d'instabilité.»

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