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06/01/2015 05:15 EST | Actualisé 08/03/2015 05:12 EDT

Le tiers des nominations à un tribunal sont des sympathisants conservateurs

OTTAWA - Quoi qu'en dise le ministre Jason Kenney, le tiers des personnes nommées par le gouvernement conservateur au tribunal administratif sur la sécurité sociale sont des proches du parti.

Une analyse indépendante de ces nominations, obtenue par La Presse Canadienne, permet d'apprendre que 32 des 96 personnes nommées par le gouvernement Harper au tribunal — dont quatre tout récemment encore — ont déjà contribué à la caisse électorale du Parti conservateur, se sont déjà présentées sous la bannière conservatrice ou ont déjà travaillé pour un candidat conservateur.

Témoignant devant un comité des Communes le mois dernier, le ministre de l'Emploi, Jason Kenney, responsable du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avait plaidé que l'énorme arriéré dans les demandes de révision — 11 000 dossiers en attente — s'expliquait notamment par le rigoureux processus de présélection des candidats, qui peut prendre jusqu'à 12 mois.

Le ministre Kenney soutenait ainsi que le gouvernement conservateur avait extirpé le patronage de ce processus de nominations — même s'il admettait que quelques-uns de ces membres, par ailleurs qualifiés, avaient très bien pu appuyer son parti par le passé.

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) examine les demandes de révision pour les dossiers de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada ou de la sécurité de la vieillesse, trois agences qui avaient autrefois leur propre instance d'arbitrage.

L'analyse n'a pas permis par ailleurs de découvrir que les nouveaux membres de ce tribunal administratif avaient contribué à la caisse électorale d'un autre parti que le conservateur. Par contre, un des finalistes a versé une contribution au Parti conservateur trois jours avant d'être officiellement nommé au tribunal, en mars 2013.

Ce qui ne veut pas dire que les candidats retenus ne possèdent pas les compétences requises pour le poste.

Ainsi, une membre de la division générale, Kelley Joanne Sherwood, est la femme de Kory Teneycke, ancien directeur des communications du premier ministre Stephen Harper, et aujourd'hui vice-président de Sun News. Mais Mme Sherwood a été pendant plusieurs années arbitre au tribunal de révision du Régime de pensions du Canada, avant sa nomination au nouveau tribunal, comme bien d'autres arbitres qui oeuvraient dans l'ancien système.

Le TSS, qui a commencé ses travaux en avril 2013, est composé de 74 membres à plein temps et de 22 membres à temps partiel; ils remplacent le millier d'arbitres à temps partiel qui composaient autrefois les différentes instances de révision.

Depuis la fusion de ces instances sous le parapluie du TSS, des milliers de Canadiens, parfois aux prises avec une grave maladie ou une blessure sérieuse, doivent attendre des années avant d'obtenir audience, à cause d'un arriéré monumental, surtout pour des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

La porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'emploi et de développement social, Jinny Sims, n'hésite pas à parler de «patronage», alors que le ministre Kenney avait promis d'éliminer les nominations partisanes. «Ces nouveaux membres sont-ils le reflet de la population qu'ils doivent entendre, ou le reflet de l'idéologie du parti au pouvoir?», s'est-elle interrogée mardi en entrevue. «Si c'est le cas, je plains les Canadiens, car ce gouvernement n'a pas été très tendre envers les plus vulnérables de la société.»

La porte-parole du ministre Kenney, Alexandra Fortier, a de son côté défendu les nominations, qui constituent selon elle une amélioration marquée par rapport à l'ancien système. «Notre gouvernement a mis en place un processus sérieux et rigoureux, basé sur le mérite des candidats.

«En fait, lors du plus récent processus de sélection, seuls 72 des 739 candidats ont été retenus en présélection. Le ministre nomme ensuite les membres du tribunal à partir de ce réservoir de candidats hautement qualifiés. La majorité de ces nouveaux membres n'ont aucun lien avec le parti», a-t-elle fait remarquer.