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06/01/2015 08:36 EST | Actualisé 08/03/2015 05:12 EDT

Chiens à bord: la Cour rejette les restrictions imposées à Air Canada

Getty Images

OTTAWA - L'Office des transports du Canada s'est vu ordonner de revoir sa décision requérant qu'Air Canada établisse une zone tampon entre les chiens permis à bord et les passagers souffrant d'allergies.

La Cour d'appel fédérale a rejeté la décision de l'agence fédérale, déterminant qu'elle avait été prise sans véritable preuve et sans prendre en considération le point de vue d'Air Canada selon lequel un remède moins intrusif pouvait être trouvé.

L'agence a déterminé en août 2013 qu'Air Canada devait constituer une zone tampon d'au moins cinq rangées pour séparer les passagers souffrant d'allergies des chiens d'assistance ou des chiens domestiques voyageant dans des cages de transport en cabine.

Dans les avions sans système de filtration d'air HEPA, l'agence a interdit tous les chiens domestiques dès lors qu'un passager allergique se trouve à bord.

Dans les cas impliquant un chien d'assistance à bord de ces avions, la priorité devait être donnée à quiconque réservait ses billets en premier — le passager avec un chien ou le passager souffrant d'allergies.

L'avis de l'Office des transports du Canada a été rendu après qu'un passager s'est plaint que la politique d'Air Canada créait un «obstacle abusif à la mobilité» des passagers souffrant d'une allergie aux chiens.

Air Canada a fait appel de la décision devant la Cour d'appel fédérale.

Un comité de trois juges a conclu le mois dernier que l'Office des transports du Canada avait rendu sa décision sans prendre en compte un exposé détaillé d'Air Canada. Et cela, affirment les juges, constitue un manque d'équité procédurale.

Dans cet exposé, le transporteur arguait que les phanères de chien ne circulaient pas dans les airs aussi aisément que ceux d'un chat, et qu'une approche moins restrictive pouvait être prise.

Le juge Marc Nadon a écrit au nom du comité que le «bon sens» aurait prévalu si l'agence avait pris conscience qu'elle statuait sur ces enjeux importants sans la «participation entière» d'Air Canada.

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