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17/12/2014 02:55 EST | Actualisé 16/02/2015 05:12 EST

Tribunal de sécurité sociale: Harper a approuvé un long processus d'embauche

OTTAWA - Le Bureau du Conseil privé (BCP), un organisme non partisan responsable de conseiller le premier ministre et son cabinet, a joué un rôle important dans la conception d'un long programme d'embauche de 15 mois pour les membres du Tribunal de sécurité sociale (TSS).

Une note interne obtenue par La Presse Canadienne révèle que le premier ministre Stephen Harper avait approuvé ces longues procédures six mois avant que le Tribunal commence ses travaux.

Selon le document envoyé au ministre de l'Emploi Jason Kenney, qui a été rendu public en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, «des discussions au sein du BCP ont mené à l'adoption d'un processus de nomination pour les membres du TSS, qui a reçu l'approbation du premier ministre».

Service Canada, qui a rédigé la note, a demandé au ministre trois mois supplémentaires pour sélectionner les candidats — pour en venir à un total de 15 mois. L'agence pressait en outre le ministre d'amorcer le processus de sélection pour choisir des membres le plus tôt possible, étant donné cette longue période requise.

Pourtant, des milliers de Canadiens blessés ou en phase terminale qui s'étaient vu refuser l'accès au Régime de pensions du Canada attendent depuis des années que leur appel soit entendu.

Jason Kenney avait justifié les retards dans les quelque 11 000 appels par le «processus rigoureux de présélection».

Le Tribunal de sécurité sociale a indiqué quant à lui que le ministre Kenney avait, depuis, raccourci les délais dans les procédures pour la nomination des membres.

Les détracteurs du gouvernement déplorent que le gouvernement ait donné son aval à une procédure de nomination qu'ils jugent beaucoup trop fastidieuse. D'anciens membres du tribunal ont confié qu'ils avaient été embauchés beaucoup plus rapidement.

«Le fait qu'ils approuvent un processus d'embauche de 15 mois pour un tribunal qui allait s'ouvrir dans six mois démontre que le gouvernement ne s'est pas préoccupé des Canadiens vulnérables, laissés dans une situation épouvantable et inutile (...) C'est ce qui arrive lorsque la priorité du gouvernement est d'économiser de l'argent pour accorder le fractionnement du revenu aux riches», a regretté le député libéral Rodger Cuzner.

Lors de l'ouverture des travaux du Tribunal en avril 2013, environ 6000 cas devaient être traités. L'établissement de ce tribunal, qui assume les tâches de quatre anciens comités d'appel, visait à accélérer les procédures et à épargner 25 millions $ par année.

Certains reprochent aussi au gouvernement de ne pas avoir assez considéré la candidature de 1000 membres des anciens comités.

Seulement une poignée de ces anciens employés ont été reconduits dans leurs fonctions. Selon un de ceux-ci, Philippe Rabot, ces quelque 30 membres choisis ont d'ailleurs été rémunérés pour rester chez eux la première année parce que le tribunal n'était pas prêt à siéger.

Le Tribunal de sécurité sociale comprend désormais 73 employés à temps plein et 22 à temps partiel.