Les détaillants en alimentation du Québec réclament depuis des années de recevoir une meilleure compensation pour la manutention des cannettes et bouteilles consignées. Or, Recyc-Québec a mis fin cet automne au mandat d'un consultant dont les conclusions préliminaires auraient fait grimper la facture de 30 millions de dollars.
Les détaillants en alimentation du Québec reçoivent depuis une trentaine d'années des « frais d'encouragement à la récupération » pour chaque contenant de boisson consigné à remplissage unique (CRU) recueilli, qu'il soit en aluminium, en plastique ou en verre.
Lors de la récupération des contenants chez les détaillants, tels que Metro ou Provigo, les embouteilleurs remboursent aux détaillants la consigne, plus une prime de 0,02 $ par contenant afin de compenser leurs coûts de manutention et d'entreposage.
C'est en 1984 que le gouvernement du Québec a implanté la consigne sur les CRU en raison notamment des problèmes de salubrité dus aux consommateurs qui jetaient leurs contenants le long des chemins. Les « frais d'encouragement à la récupération », fixés alors à 2 sous par contenant, n'ont jamais été indexés. Le système de consignation verse ainsi en moyenne chaque année 20 millions de dollars aux détaillants.
Les associations de détaillants ont périodiquement demandé une augmentation de ce montant. Lors de la dernière ronde de négociation, il a été convenu de produire un rapport sur les coûts réels pour la récupération des contenants à remplissage unique (CRU) de bières et de boissons gazeuses.
Un mandat de près de 100 000 $ avait été confié par Recyc-Québec à un consultant à la suite d'un appel d'offres en décembre 2013. Un rapport final était prévu en septembre 2014. Selon un document obtenu par la Loi d'accès aux documents « l'appel d'offres... a donné lieu à un contrat auquel il fut mis fin avant que l'étude ne soit produite ».
Selon le PDG de l'Association des détaillants en alimentation du Québec, Florent Gravel, Recyc-Québec a mis un terme à l'étude « lorsqu'un rapport d'étape a conclu que le coût pour la récupération s'approchait des 5 sous par contenant. Les brasseurs, les embouteilleurs ont alors invoqué des raisons de méthodologie. On remet le problème à plus tard... »
Une indexation de 2 sous à 5 sous leur coûterait 30 millions de dollars de plus.
La décision de Recyc-Québec de mettre un terme au mandat du consultant pour la réalisation de l'étude survient au moment où le ministre du Développement durable David Heurtel disait récemment vouloir « moderniser » le système de consigne. Son prédécesseur, Pierre Arcand, parlait, il y a deux ans, de doubler le prix des consignes.
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