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12/12/2014 11:02 EST | Actualisé 11/02/2015 05:12 EST

L'enquête publique sur la gestion de la ville de L'Assomption débutera lundi

MONTRÉAL - L'enquête publique sur l'administration de la Ville de L'Assomption débutera lundi, a fait savoir vendredi la Commission municipale du Québec.

La commission a été mandatée pour faire enquête sur la Ville de L'Assomption par un décret du gouvernement du Québec.

L'enquête doit porter sur le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines et le respect des rôles et des responsabilités des élus, gestionnaires et employés municipaux.

L'enquête porte sur des faits qui ont eu lieu depuis le 3 novembre 2013.

Le 16 septembre dernier, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire avait désigné deux personnes pour effectuer une vérification à la Ville de L'Assomption. Lors de cette vérification, des problèmes liés à la gestion des contrats avaient été constatés.

«Il a aussi été observé qu'une portion importante des gestionnaires municipaux sont en arrêt de travail en raison de maladie, sont suspendus ou ont été destitués par le conseil municipal», est-il mentionné dans le décret faisant état de la demande d'enquête.

On y ajoute que «les rôles et responsabilités dévolus d'une part aux élus et d'autre part aux gestionnaires et aux employés municipaux pourraient ne pas avoir été respectés».

La commission expliquera lundi après-midi la teneur de son mandat. Elle précisera notamment qui peut obtenir le statut de participant ou d'intervenant, de même que les règles qui auront cours lors des audiences.

En vertu du décret qui a été adopté, un rapport intérimaire doit être remis dès le 22 décembre, mais le rapport final de l'enquête de la Commission municipale du Québec est attendu le 31 mars prochain.