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11/12/2014 05:52 EST | Actualisé 10/02/2015 05:12 EST

Le Bureau de la concurrence enquête sur Apple pour ses contrats de télécoms

TORONTO - Le Bureau de la concurrence enquête sur des allégations voulant qu'Apple ait recours à des clauses anticoncurrentielles dans ses contrats avec groupes canadiens de services sans fil en lien avec la fourniture d'appareils iPhones.

Selon le porte-parole Greg Scott, le Bureau a demandé une ordonnance d'un tribunal, plus tôt cette semaine, pour forcer Apple Canada à fournir certains documents dans le cadre de l'enquête de l'organisme fédéral.

Le Bureau n'a toujours pas déterminé si Apple avait mal agi ou non.

M. Scott a précisé que le commissaire prendrait les mesures nécessaires si jamais le Bureau concluait qu'Apple avait enfreint la Loi sur la concurrence.

Une porte-parole d'Apple a refusé de commenter la situation.