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11/12/2014 02:22 EST | Actualisé 10/02/2015 05:12 EST

Des actionnaires demandent à l'AMF une enquête sur TVA, Québecor et QMI

MONTRÉAL - Mécontents de l'acquisition de Vision Globale, des actionnaires minoritaires du Groupe TVA (TSX:TVA.B) demandent à l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'enquêter sur le réseau de télévision, Québecor ainsi que sa filiale Québecor Média (QMI).

Ce groupe — qui comprend le cabinet Jarislowsky Fraser — a estimé jeudi que cette acquisition de 118 millions $ présente des «conflits d'intérêts potentiels» ainsi que des «opérations importantes entre personnes apparentées».

Les autres insatisfaits sont Gestion d'actifs Lester inc., Chou Associates Management inc., Gestion capital Coerente inc. et Gestion d'actifs Burgundy ltée.

Ces actionnaires détiennent 5,6 millions d'actions de catégorie B du Groupe TVA, soit 48 pour cent des actions — qui ne comportent pas de droit de vote — et 23 pour cent du total des capitaux propres de TVA.

«Nous demandons que l'acquisition soit soumise à un vote où la majorité des actionnaires minoritaires pourront approuver la transaction compte tenu de son ampleur», a expliqué le gestionnaire des actions canadiennes chez Jarislowski Fraser, Charles Nadim.

Les requérants demandent aussi à l'AMF de se pencher sur l'acquisition projetée des actifs de l'entreprise de postproduction et de location de studios Vision Globale et le financement en lien avec la transaction.

«L'acquisition des studios de cinéma, des services de postproduction et d'équipement de location n'apparaît pas alignée stratégiquement sur les opérations de diffusion de TVA et ne semble pas offrir une synergie significative avec celles-ci», font-ils valoir dans un communiqué.

M. Nadim a notamment suggéré que Vision Globale se retrouve sous l'égide de Québecor (TSX:QBR.B). «Pas besoin pour le Groupe TVA d'acheter cela», a-t-il affirmé, au cours d'un entretien téléphonique.

De plus, les actionnaires soulignent que l'acquisition de Vision Globale, annoncée le mois dernier, devra se faire par le biais d'une émission de souscription de près de 100 millions $, ce qui viendrait diminuer leur position au sein de l'actionnariat.

«Compte tenu de la piètre performance financière de Vision Globale, le prix d’achat de ses actifs est nettement exagéré et semble avoir été calculé pour dédommager certains actionnaires de Vision Globale», soulignent les plaignants.

Les actionnaires mécontents font également référence aux interventions de l'actionnaire de contrôle de Québecor et député péquiste Pierre Karl Péladeau, qui, selon le commissaire à l'éthique, a commis des «erreurs de bonne foi» en intervenant personnellement dans ce dossier.

«L’acquisition semble également avoir été motivée par d’autres raisons que le bon sens des affaires, notamment par les motifs largement publicisés liés aux ambitions politiques de (...) Pierre Karl Péladeau, et ceux qui sont affichés sur sa page Facebook», fait valoir le communiqué.

Selon eux, le rapport du commissaire à l'éthique rendu public le 5 décembre dernier «semble confirmer» leurs préoccupations.

Le groupe fait par ailleurs valoir que le 31 juillet dernier, Québecor a annoncé la création de son Groupe Média.

Les activités de TVA y ont été intégrées ainsi que d'autres activités appartenant à QMI, à cause de l'acquisition de facto de TVA par QMI sans le consentement des actionnaires minoritaires de TVA. Le groupe fait valoir qu'aucune compensation n'a été versée aux actionnaires minoritaires.

Dans leur requête, ils font aussi valoir que plusieurs membres de la haute direction de TVA, de QMI et de Québecor sont des employés des trois sociétés à la fois.

«Depuis la création récente du Groupe Média de Québecor dont il est question ci-dessus, la structure organisationnelle de TVA est devenue confuse à ce point que cette dernière ne fonctionne plus comme entité indépendante», estiment le groupe d'actionnaires.

De son côté, l'AMF s'est montrée prudente, mais a reconnu avoir reçu une demande d'enquête dans le dossier de l'acquisition projetée des studios de Vision Globale.

«Comme pour chaque demande de cette nature, le dossier sera analysé par nos équipes et l'Autorité ne fera aucun commentaire supplémentaire», a souligné son porte-parole, Sylvain Théberge.

En après-midi, à la Bourse de Toronto, le titre du Groupe TVA s'appréciait de 14 cents, ou deux pour cent, à 7,14 $.