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09/12/2014 10:55 EST | Actualisé 08/02/2015 05:12 EST

Ottawa veut combattre la discrimination géographique par les prix

TORONTO - Après maintes protestations émanant de consommateurs canadiens, le gouvernement fédéral a décidé de s'attaquer aux différences de prix pour un même produit constatées sur les marchés canadien et américain.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi sur la transparence en matière de prix.

Selon certaines études, les prix des biens vendus au Canada sont, en moyenne, de 10 à 25 pour cent plus élevés qu'aux États-Unis. Or, le projet de loi fédéral prévoit des outils pour enquêter sur des cas présumés de discrimination par les prix.

«La différence inexpliquée de prix entre le Canada et les États-Unis pour un même produit est frustrante. C'est une discrimination basée sur la géographie. C'est pratiquement une façon d'arnaquer les consommateurs», a commenté le ministre Moore, qui se trouvait dans un magasin de jouets pour annoncer le dépôt du projet de loi.

Le ministre a donné plusieurs exemples de produits de consommation courante qui coûtent ainsi plus cher de ce côté-ci de la frontière, sans qu'on sache trop pourquoi: shampooings, téléviseurs, souliers de course, etc. Certains coûtent le double au Canada.

Le commissaire de la concurrence pourra ainsi faire rapport aux Canadiens sur les situations où les consommateurs devraient payer des prix plus élevés sans réelle justification. Il n'aura toutefois pas le pouvoir d'imposer des sanctions aux entreprises visées, à moins qu'elles contreviennent aux lois sur la concurrence.

Le commissaire pourra notamment demander des ordonnances du tribunal pour exiger la présentation de preuves démontrant que les différences de prix ne sont pas justifiées par des coûts plus élevés au Canada.

Dans le passé, différentes études ont tenté d'expliquer ces différences de prix pour un même produit des deux côtés de la frontière. Certaines ont avancé la taille du marché canadien, d'autres ont blâmé les grossistes et les distributeurs.

Les experts, quant à eux, avancent plusieurs hypothèses, parmi lesquelles le taux de change, les coûts de transport, les tarifs et une réglementation différente dans les deux pays.

«Il est vrai que ces facteurs peuvent expliquer en partie certaines différences de prix, mais ils n'expliquent pas tout», a opiné le ministre Moore.

Le commissaire à la concurrence John Pecman a indiqué en entrevue que son bureau allait maintenant travailler à développer une expertise en matière de fixation des prix.

Fait à noter, il ne disposera d'aucun budget supplémentaire pour accomplir ce nouveau mandat.

Le Bureau de la concurrence compte traiter les plaintes des consommateurs et il a bien l'intention de divulguer publiquement l'identité des commerçants qui ne parviennent pas à justifier leurs écarts de prix, a fait savoir M. Pecman.

«Espérons qu'ils comprendront eux-mêmes qu'il faut qu'ils changent leur comportement», a opiné M. Pecman.

De son côté, le Conseil canadien du commerce de détail a salué l'initiative gouvernementale. «Pour les consommateurs, c'est tout simple: ils veulent qu'on leur explique pourquoi c'est plus cher au Canada», a résumé Diane Brisebois.