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09/12/2014 05:04 EST | Actualisé 08/02/2015 05:12 EST

Le Canada doit renoncer à sa politique de partage des renseignements, dit Julian

OTTAWA - Le NPD demande au gouvernement Harper de renoncer à sa politique de partage de renseignements avec les services secrets étrangers à la lumière d'un rapport américain dénonçant l'usage de la torture.

Le rapport attendu du comité sénatorial de renseignement conclut que l'utilisation par la CIA de techniques de torture comme la simulation de noyade, le confinement dans des espaces contigus, la privation de sommeil et les menaces de violence contre la famille n'a pas permis d'obtenir des informations valable dans la lutte contre le terrorisme commencée après les attentats dy 11 septembre 2001.

Le député de Burnaby—New Westminster, Peter Julian, a affirmé qu'on ne pouvait tirer qu'une seule conclusion du rapport du comité sénatorial américain: la torture est inefficace.

À la Chambre des communes, M. Julian a souligné que le gouvernement avait donné des directives aux diverses agences de sécurité du pays leur permettant d'obtenir et de partager des renseignements obtenus grâce à des méthodes brutales.

Ces directives donnent à cinq agences fédérales, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC, l'armée, les services frontaliers et le Centre de la sécurité des télécommunications, le feu vert pour échanger des informations avec les partenaires étrangers, même si cela peut mener à un risque de torture.

M. Julian a affirmé que l'acceptation de la torture par le gouvernement Harper répudiait les valeurs canadiennes. Il lui a demandé de retirer immédiatement les directives en question.

Le premier ministre Stephen Harper a donné une fin de non-recevoir à la demande, affirmant que le rapport américain n'avait rien à voir avec le Canada.

La politique canadienne est sous le feu de critiques persistantes des défenseurs des droits de la personnes et des députés de l'opposition qui soutiennent que celle-ci approuve la torture en violation avec le droit international et les engagements canadiens aux Nations unis.

Un document fédéral, obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, affirme que le ministre adjoint ou le directeur de l'agence concernée devrait être consulté lorsque le fait d'envoyer ou de demander de l'information de l'étranger peut entraîner un risque important de torture.

Le directeur de l'agence doit alors considérer plusieurs facteurs dans sa prise de décision, dont la menace à la sécurité canadienne et la nature et l'imminence de cette menace; le statut de la relation du Canada avec l'agence étrangère ainsi que la performance en matière de respect des droits humains de celle-ci; et le doute raisonnable que la demande résulterait en torture.