La Cour d'appel a mis en délibéré la cause de Gabriel Nadeau-Dubois, qui veut faire casser sa condamnation pour outrage au tribunal. L'ex-chef étudiant a été condamné à 120 heures de travaux communautaires en novembre 2012, dans la foulée des manifestations étudiantes.
La Cour supérieure a jugé que lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada en mai 2012, Gabriel Nadeau Dubois avait incité les étudiants à ne pas respecter une injonction du tribunal au moment où il était porte-parole de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE).
Gabriel Nadeau-Dubois était présent au palais de justice de Québec pour l'audition de sa cause. Il est ressorti satisfait du tribunal. « Je vais attendre la décision avec beaucoup d'impatience. J'ai hâte de lire l'analyse des juges et que toute cette histoire-là se détermine », a-t-il déclaré.
Son avocat, Me Giuseppe Sciortino, a fait valoir que l'accusation n'était pas assez spécifique, qu'elle ne précisait pas comment son client pouvait avoir fait outrage au tribunal. De plus, il a plaidé que rien ne prouvait que le leader étudiant connaissait l'existence de l'injonction.
Me Maxime Morin, l'avocat de Jean-François Morasse, soutient au contraire que Nadeau-Dubois savait qu'une telle injonction avait été prononcée et qu'il a ainsi porté atteinte à l'autorité des tribunaux en encourageant la perturbation des cours.
« Notre prétention était que la fin recherchée était de bloquer l'accès aux cours. Et donc, oui, le piquetage un exercice légitime, mais si on le fait pour bloquer l'accès aux cours, on allait à l'encontre de l'ordonnance rendue », a affirmé Me Morin.
Selon Me Morin, la liberté d'expression n'est pas une défense dans un cas d'outrage au tribunal.
Une action légitime
L'avocat Julius Grey a témoigné au nom de l'Association canadienne des libertés civiles. Selon lui, le commentaire de Gabriel Nadeau-Dubois était « légitime ». Il estime que le juge de première instance s'est trompé en refusant de considérer la liberté d'expression.
« Dans une société démocratique, il y a de la place dans certains cas pour la désobéissance civile, où les gens probablement doivent payer le prix, mais ils peuvent le faire. Il y a certainement de la place pour l'expression d'une opinion »
— Me Julius Grey
Me Grey donne en exemple les cas de réfugiés hébergés dans les églises. « Quelqu'un qui écrit un article en disant : "j'approuve ce que le pasteur a fait avec les réfugiés", ce n'est pas un outrage au tribunal », fait-il valoir.
À l'automne 2012, Gabriel Nadeau-Dubois avait affirmé que la décision du juge Denis Jacques était « erronée sur plusieurs plans. » Il avait notamment soutenu que les propos qu'il avait tenus à ce moment-là n'étaient pas les siens, mais bien ceux de dizaines de milliers de personnes opposées à la hausse des droits de scolarité.
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