Un hôpital d'Ottawa conteste le brevetage des gènes devant la Cour fédérale du Canada. Il s'agit de la première cause déposée au pays pour déterminer s'il convient de breveter des gènes humains. Elle pourrait invalider des centaines de brevets et faciliter le diagnostic de nombreuses maladies génétiques.
Un texte de Francine Plourde
Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) a déposé un recours contre les détenteurs américains de brevets sur les gènes qui causent un trouble cardiaque rare, le syndrome QT long.
Cette maladie génère une arythmie sévère et peut même causer la mort. À partir de ce cas spécifique, le recours vise à déterminer si l'on devrait permettre le brevetage des gènes, de séquences de gènes ou des tests qui permettent de les vérifier.
De nombreux brevets du genre ont été déposés au Canada depuis que l'on fait des recherches sur l'ADN. Mais la science génomique continue à avancer et les médecins et les scientifiques de l'hôpital ontarien affirment que le brevetage de l'ADN humain les empêche de fournir des soins de plus grande qualité et d'utiliser pleinement les nouvelles technologies de la génomique.
La poursuite de l'hôpital ontarien vise donc à rendre caduque l'obligation de s'adresser à la compagnie Genzyme Genetics pour faire un test génétique pour dépister le syndrome du QT long. Et une décision favorable de la Cour pourrait s'étendre à d'autres gènes qui ont déjà été brevetés.
Le juriste Richard Gold, spécialisé dans le brevetage des gènes, dirigera un groupe d'experts qui expliqueront à la Cour les enjeux de ces brevets.
Ailleurs dans le monde
Le brevetage des gènes n'est pas reconnu aux États-Unis. En juin 2013, la Cour suprême américaine a jugé que l'on ne pouvait pas breveter les gènes, qui sont en fait des créations de la nature. Cette décision a été rendue en réponse à une poursuite contre la compagnie Myriad Genetics, qui détient des brevets sur les gènes qui déterminent la prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire; les gènes BRCA1 et BRCA2.
En Europe, les gènes ne sont pas brevetables, mais un élément isolé comme la séquence partielle d'un gène, si elle est produite par un nouveau procédé technique, peut constituer une invention brevetable.
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Ces brevets posent des difficultés pour les hôpitaux et autres centres de soins. Ils engendrent des retards, des coûts, et nuisent au diagnostic. De nouveaux tests permettent d'analyser des milliers de gènes à la fois, y compris les gènes brevetés.
Il faut alors faire faire certains tests par la compagnie qui détient tel ou tel brevet pour obtenir des résultats que l'on connaît déjà.
Ces tests permettent de dépister et de diagnostiquer des centaines de maladies, notamment des maladies neurologiques, et des prédispositions à certains cancers.
La Dre Anne-Marie Laberge, généticienne et pédiatre à l'Hôpital Sainte-Justine, explique les problèmes auxquels le personnel soignant est confronté :
La communauté médicale est très heureuse de l'action entreprise par le CHEO. Elle espère que la Cour invalidera les brevets sur les gènes comme l'a fait la justice américaine. Tous affirment que dans l'état actuel des choses, les brevets sont devenus un obstacle à l'avancement de la connaissance en génétique.
Le Dr Guy Rouleau neurologue et généticien, directeur de l'Institut et hôpital neurologiques de Montréal :
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