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24/10/2014 07:47 EDT | Actualisé 24/12/2014 05:12 EST

La politique permettant d'armer les espions canadiens est remise en question

OTTAWA - Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité juge qu'il y a des «problèmes sérieux» avec la politique qui permet aux espions canadiens de porter des armes dans des points chauds du globe.

Dans son rapport annuel, le comité affirme que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n'a pas suffisamment évalué les problèmes de responsabilité qui pourraient survenir si l'un de ses agents se servait de son arme à l'étranger.

Les agents du SCRS ont commencé à se servir de fusils en Afghanistan en 2002, et l'agence d'espionnage a depuis instauré son propre programme d'armes à feu alors qu'il élargit ses opérations à l'étranger dans sa lutte contre le terrorisme.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité veut que le ministre de la Sécurité publique explique par écrit l'autorisation légale qui permet aux agents d'utiliser des armes dans d'autres zones de conflit.

Il affirme qu'il n'y a aucune politique du SCRS à l'égard du rapatriement d'un espion armé d'une zone de troubles ou d'une possible immunité en cas de poursuites.

Le comité de surveillance affirme qu'il a eu des difficultés à compléter son étude parce que le SCRS fournissait des réponses «incomplètes et contradictoires» aux questions posées au sujet du programme des armes à feu.