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23/10/2014 08:33 EDT | Actualisé 23/10/2014 08:33 EDT

Omar Khadr peut poursuivre Ottawa, dit la Cour fédérale

RCQC

L'ancien détenu de la prison américaine de Guantanamo Omar Khadr devrait être autorisé à poursuivre le gouvernement canadien, selon la Cour fédérale.

Le juge Richard Mosley a conclu que la poursuite au civil de 20 millions de dollars de M. Khadr, qui accuse Ottawa de complicité avec les autorités américaines pour détention arbitraire et torture, peut être entendue.

Une poursuite initiale, intentée en 2004, avait été rejetée en décembre dernier par la Cour fédérale. Le juge Mosley avait alors exigé qu'elle soit reformulée avant de l'étudier sur le fond.

Selon Omar Khadr, le Canada a conspiré avec les États-Unis afin de violer ses droits garantis par la Charte quand des agents de renseignements se sont rendus à Guantanamo pour l'interroger en 2003 et 2004.

La décision du juge Richard Mosley signifie qu'Omar Khadr pourra élargir sa poursuite au civil.

Le gouvernement fédéral s'y opposait, arguant entre autres que le droit international empêchait Omar Khadr d'inclure les États-Unis dans son action en justice, initiée en 2004.

Pour le juge Mosley, la poursuite intentée par Omar Khadr n'identifie pas les États-Unis à titre de défendeur, et ne réclame aucune mesure contre les autorités américaines. Par conséquent, elle n'enfreint pas les règles sur les tribunaux intérieurs prononçant des jugements contre des gouvernements étrangers.

En 2010, le Torontois a plaidé coupable, devant le tribunal de Guantanamo, à cinq chefs d'accusation de crime de guerre contre les militaires américains en Afghanistan.

Il a été condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement qu'il purge présentement dans un pénitencier de l'Alberta.