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23/10/2014 03:04 EDT | Actualisé 23/12/2014 05:12 EST

Choléra en Haïti: une poursuite réclame la levée de l'immunité des Nations unies

NEW YORK, États-Unis - Une avocate travaillant pour des Haïtiens qui cherchent à obtenir une compensation des Nations unies au nom des victimes d'une éclosion mortelle de choléra a demandé à un juge américain, jeudi, d'ignorer l'immunité de l'ONU et de donner le feu vert à la poursuite des procédures, mais une procureure américaine a soutenu qu'agir de la sorte exposerait l'organisation internationale à bien d'autres poursuites.

Le juge de district J. Paul Oetken a déclaré que l'avocate Beatrice Lindstrom avait «une forte pente à remonter», alors que celle-ci soutenait que les Nations unies avaient sacrifié leur immunité en ne respectant pas leur propre obligation de verser une compensation aux familles des quelque 8000 personnes décédées et des 700 000 autres tombées malades en Haïti, après que des eaux usées contaminées eurent été déversés dans le principal cours d'eau du pays, en octobre 2010.

Le magistrat a d'ailleurs rappelé que la Cour d'appel du 2e circuit, à Manhattan, s'était montrée peu disposée à laisser les procédures judiciaires se poursuivre lorsque l'immunité de l'ONU était invoquée. La procureure adjointe Ellen Blain a fait valoir que l'ONU bénéficiait de l'immunité à moins qu'elle décide d'y renoncer. Me Blain a dit s'être présentée en cour en raison des obligations des États-Unis en tant que pays abritant le siège des Nations unies.

À ses yeux, permettre la suite des procédures ferait en sorte que plusieurs autres poursuites seraient intentées contre l'organisation internationale. L'ONU, soutient-elle, «doit disposer de l'immunité pour compléter sa mission partout dans le monde».

Une poursuite intentée l'an dernier par des avocats et des groupes de défense des droits de la personne réclame des dommages non spécifiés. La poursuite allègue que l'ONU n'a pas correctement offert de compensation après avoir porté préjudice aux Haïtiens en raison de méthodes sanitaires irresponsables et de pratiques non conformes pour se débarrasser des déchets humains provenant des bases des casques bleus en Haïti.

Une autre poursuite similaire a été déposée devant une cour fédérale de Brooklyn cette année.

Invoquant l'immunité diplomatique, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a rejeté les réclamations de compensation pour les victimes du choléra mais, en décembre 2012, a annoncé un projet de 2,12 milliards $ US visant l'éradication du choléra en Haïti.

Le juge Oetken a annoncé qu'il rendrait plus tard une décision quant au rejet possible de la poursuite, ou quant à savoir si les Nations unies peuvent être considérées comme une partie défenderesse devant répondre aux réclamations. L'ONU a refusé à plusieurs reprises de commenter le dossier, mais a dit travailler avec le gouvernement haïtien pour en finir avec le choléra.